préjudice pécuniaire

À l'inverse du législateur koweïtien qui considère la lésion comme un vice du consentement, la doctrine la considère comme un préjudice pécuniaire et non comme un vice du consentement.Revue de la recherche juridique, 2022, Husain Alrashidi (Cairn.info)

La lésion se définit par le préjudice pécuniaire qu'un contractant subit à cause de la disproportion entre la prestation qu'il doit et la prestation qu'il reçoit en contrepartie.Revue de la recherche juridique, 2022, Husain Alrashidi (Cairn.info)

Même indifférente à la réalisation d'un préjudice pécuniaire, la consommation des délits d'escroquerie et d'abus de confiance n'en implique pas moins toujours la réalisation d'un dommage d'ordre patrimonial.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)

Les parties règlent entre elles les préjudices pécuniaires de leurs luttes, et quant aux conséquences secondaires pour la vie du tout, elles sont compensées au moyen de sa réserve.L'Année sociologique, 2006, Georg Simmel (Cairn.info)

En outre, les armateurs subissent un préjudice pécuniaire sérieux que leurs assurances ne couvrent pas toujours.Europarl