Email catcher

préjudice pécuniaire

examples

Sentences with the word préjudice pécuniaire

À l'inverse du législateur koweïtien qui considère la lésion comme un vice du consentement, la doctrine la considère comme un préjudice pécuniaire et non comme un vice du consentement.Revue de la recherche juridique, 2022, Husain Alrashidi (Cairn.info)
La lésion se définit par le préjudice pécuniaire qu'un contractant subit à cause de la disproportion entre la prestation qu'il doit et la prestation qu'il reçoit en contrepartie.Revue de la recherche juridique, 2022, Husain Alrashidi (Cairn.info)
Même indifférente à la réalisation d'un préjudice pécuniaire, la consommation des délits d'escroquerie et d'abus de confiance n'en implique pas moins toujours la réalisation d'un dommage d'ordre patrimonial.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
Les parties règlent entre elles les préjudices pécuniaires de leurs luttes, et quant aux conséquences secondaires pour la vie du tout, elles sont compensées au moyen de sa réserve.L'Année sociologique, 2006, Georg Simmel (Cairn.info)
En outre, les armateurs subissent un préjudice pécuniaire sérieux que leurs assurances ne couvrent pas toujours.Europarl
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

préjudice nom masculin

pécuniaire adjectif

Top 10 words Top 10 des mots de l’année 2024 Top 10 des mots de l’année 2024

Si vous deviez retenir un mot ayant marqué l’année 2024, lequel choisiriez-vous ? Le Robert vous dévoile les dix mots qui ont connu en 2024...

La rédaction des Éditions Le Robert 17/12/2024
Poll of the week