préjudicielle
Formes
Féminin singulier de préjudiciel ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot préjudicielle
Enfin, il y a le problème de la question préjudicielle.Europarl
Une des solutions possibles est la technique de la question préjudicielle.Études, 2014, Bertrand de Kermel (Cairn.info)
Pour surmonter cette difficulté, il paraît logique que, dans ce cas, une question préjudicielle soit posée au juge administratif.Le Droit Ouvrier, 2015, Jean-Philippe Mazaud (Cairn.info)
Une question préjudicielle eut sans doute été bienvenue avant de trancher ce différend.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Emmanuel Wormser (Cairn.info)
Une question préjudicielle s'élève donc tout d'abord, celle de savoir si, en fait, il y a possibilité d'abolir cet intérêt.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Sera-t-il lié par la demande des parties ou décidera-t-il de façon autonome de poser la question préjudicielle ?Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Valérie Bernaud, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Cairn.info)
Un phénomène très inquiétant est constaté : la réticence des tribunaux nationaux à appliquer le principe de primauté du droit communautaire et de profiter des avantages de la procédure préjudicielle.Europarl
Les statistiques révèlent une tendance à la hausse au niveau des délais concernant les demandes de décision préjudicielle.Europarl
Par exemple, l'article 177 qui traite de la question préjudicielle en est une garantie.Europarl
La nature matérielle appartient à cet ordre moral du monde au titre de soutènement téléologique, au titre de condition préjudicielle nécessaire.Philosophie, 2006, Edmund Husserl, Hicham-Stéphane Afeissa (Cairn.info)
On peut donc prédire un réel succès au système français de saisine préjudicielle.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Marc Verdussen (Cairn.info)
Il est cependant possible de contester un plan directeur par voie préjudicielle à l'occasion d'un recours contre un plan d'affectation.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Thierry Tanquerel (Cairn.info)
C'est par le biais de ce texte-là qu'on accroche la possibilité de soumettre une question préjudicielle dès l'origine.LEGICOM, 2009 (Cairn.info)
La tentation de restreindre cette prérogative au simple constat du caractère sérieux, ou non, de la contestation préjudicielle existe.Le Droit Ouvrier, 2013, Arnaud Mazières (Cairn.info)
Les demandes dilatoires de certains employeurs visant à obtenir une question préjudicielle devront donc être examinées avec encore plus de méfiance qu'auparavant.Le Droit Ouvrier, 2013, Arnaud Mazières (Cairn.info)
L'exigence de traduction opère à tous les stades de la procédure préjudicielle (1.1).Revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2016, Marjolaine Roccati (Cairn.info)
Seule la violation d'une règle de compétence peut être invoquée à l'appui d'un recours en annulation, comme d'une question préjudicielle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
Ceux-ci portent sur des demandes de décision préjudicielle de la part de tribunaux nationaux soucieux de l'application harmonieuse du droit communautaire.Europarl
Le deuxième point que je souhaite aborder porte sur l'article 177 relatif à la question préjudicielle.Europarl
Oui, il y a là, j'en conviens, une question préjudicielle à résoudre.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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