préparer + loi

Dans le processus parlementaire et législatif normal, on prend un certain temps – de l'ordre de deux ans – pour préparer une loi, dans des comités et des groupes de travail.Idées économiques et sociales, 2011, Jon Elster, Marc Kirsch (Cairn.info)

Assistez aux séances du congrès, à celle des législatures particulières ; suivez les discussions qui préparent les lois nationales : où prend-on ses citations, ses analogies, ses exemples ?Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)

Tout en résistant à cette poussée, le gouvernement n'avait pas perdu un instant pour préparer la loi de régence.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Depuis une dizaine d'années, la pollution atmosphérique urbaine est redevenue une préoccupation qui a conduit le gouvernement à préparer une loi votée en 1996 [6].Santé publique, 2003, M.A. Guillemin, W. Dab (Cairn.info)

Généralement, il s’agit toujours des gouvernements, évidemment, et ce sont les gouvernements qui préparent les lois et qui doivent négocier au niveau international.Europarl