préparer + loi

Tout en résistant à cette poussée, le gouvernement n'avait pas perdu un instant pour préparer la loi de régence.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Généralement, il s’agit toujours des gouvernements, évidemment, et ce sont les gouvernements qui préparent les lois et qui doivent négocier au niveau international.Europarl

Voilà d'autres symboles d'une fragilité humaine préparant des lois de l'hospitalité.Les temps modernes, 2005, Pierre Bouretz (Cairn.info)

La première commission prépara la loi du 22 prairial, la seconde un projet d'institutions civiles.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Sophie Wahnich (Cairn.info)

Assistez aux séances du congrès, à celle des législatures particulières ; suivez les discussions qui préparent les lois nationales : où prend-on ses citations, ses analogies, ses exemples ?Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)

Méconnue, car victime de l'hagiographie républicaine et, originale, car elle exerça une influence sur le déroulement des débats préparant la loi de 1905.Humanisme, 2019, Charles Coutel (Cairn.info)