préparer + loi

Méconnue, car victime de l'hagiographie républicaine et, originale, car elle exerça une influence sur le déroulement des débats préparant la loi de 1905.Humanisme, 2019, Charles Coutel (Cairn.info)

Tout en résistant à cette poussée, le gouvernement n'avait pas perdu un instant pour préparer la loi de régence.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

La première commission prépara la loi du 22 prairial, la seconde un projet d'institutions civiles.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Sophie Wahnich (Cairn.info)

Voilà d'autres symboles d'une fragilité humaine préparant des lois de l'hospitalité.Les temps modernes, 2005, Pierre Bouretz (Cairn.info)

Généralement, il s’agit toujours des gouvernements, évidemment, et ce sont les gouvernements qui préparent les lois et qui doivent négocier au niveau international.Europarl

Assistez aux séances du congrès, à celle des législatures particulières ; suivez les discussions qui préparent les lois nationales : où prend-on ses citations, ses analogies, ses exemples ?Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)