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présomptifs

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Phrases avec le mot présomptifs

Au-delà des présomptions de volonté directe dont l'objet est d'affirmer la volonté du contractant, il existe des délais présomptifs permettant de déduire indirectement cette dernière.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
On peut se tromper, car personne ne se soucie de ses successeurs présomptifs.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Ces délais présomptifs sont davantage alors un remède contre l'inaction d'une partie.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Il avait bien demandé a être prince de cette dernière ville ; mais comme c'était le titre réservé aux héritiers présomptifs de la couronne, la reine avait refusé.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Ainsi, les biens de l'orphelin étaient figés comme s'ils étaient grevés d'une substitution au profit de ses héritiers présomptifs.L'Année sociologique, 2007, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
On s'étonnera peut-être que, dans ce pays de tripotage, des héritiers présomptifs de plusieurs millions ne trouvassent pas à emprunter une pièce blanche.Paul Féval (1816-1887)
À l'instar de nombreuses autres monarchies, le titre était parfois utilisé officieusement pour désigner les héritiers présomptifs.Association la Revue nouvelle, 2020, Claude de Moreau de Gerbehaye (Cairn.info)
Au rebours de ces derniers, des délais dits présomptifs ont pour fonction d'en assurer la perpétuation.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Perdus dans la nuit des temps, ces aïeux présomptifs ne se laissent pas ordonner dans un arbre généalogique.Littératures classiques, 2006, Pascal Griener (Cairn.info)
Car on commençait à parler du dernier vivant de la tontine normande et de ses héritiers présomptifs.Paul Féval (1816-1887)
Il existait des proches du défunt qui pouvait révéler l'existence du ou des présomptifs héritiers.Capital, 05/11/2019, « Contrat de révélation de succession »
Ses héritiers présomptifs, en premier lieu, ont rassemblé les sources archivistiques susceptibles de soutenir le schéma narratif validant la réussite coloniale de leur grand-oncle.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Jean Hébrard (Cairn.info)
Elles permettent aussi de favoriser des accords préalables entre les héritiers présomptifs sur ces aliénations.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
D'une part, l'administration de traitements présomptifs encourage le risque de développement de résistances médicamenteuses.Mondes en développement, 2015, Thomas Druetz, Sylvie Zongo, Valéry Ridde (Cairn.info)
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