pretium doloris
définition
exemples
Phrases avec le mot pretium doloris
Or, l'évaluation du préjudice moral, comme du pretium doloris, est, on le sait, une difficulté générale du droit de la responsabilité.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Toutefois, la surassurance peut être interprétée comme la forme réduite d'un contrat d'assurance dommage associé à l'indemnisation du pretium doloris résultant de l'invalidité.Revue économique, 2008, David Alary, Franck Bien (Cairn.info)
Il n'est pas sans intérêt non plus de comprendre l'évolution récente du statut accordé à la personne humaine et au pretium doloris.La chaîne d'union, 2011, Jean-Pierre Villain (Cairn.info)
Même si une personne morale n'a pas de sensibilité, certains juges consulaires considèrent que l'entrepreneur, en tant qu'individu représentant cette personne morale, peut être affecté au sens du pretium doloris.Revue française de sociologie, 2008, Emmanuel Lazega, Lise Mounier, Tom Snijders, Paola Tubaro (Cairn.info)
Le prévenu devra verser à la victime 250 € au titre de la gêne occasionnée et 2 000 € pour le pretium doloris (prix de la douleur).Ouest-France, Maurane SPERONI, 19/01/2021
Cet usage des indemnités comme contre-don aux mobilités contraintes, mais aussi réparation des dommages ou pretium doloris, dépend fortement des contextes historiques et nationaux.Travail et emploi, 2014, Anne Bory, Sophie Pochic (Cairn.info)
Or, il s'agit en l'occurrence moins de coûts de santé que de coûts de production perdue ou de pretium doloris.Sève, 2008, Jean Chapelon (Cairn.info)
Il devra verser à la victime 400 € pour le préjudice moral, 100 € pour le pretium doloris (prix de la douleur) et 350 € pour les frais de justice.Ouest-France, Maurane SPERONI, 26/01/2021
Tout d'abord, nous avons montré que l'introduction d'une maladie invalidante génère de la surassurance puisque l'assuré compense financièrement la détérioration de son capital sanitaire (pretium doloris, pension invalidité).Revue économique, 2008, David Alary, Franck Bien (Cairn.info)
Il va clairement apparaître que le droit allemand possède quelques spécificités, qui font que les victimes ont des difficultés à obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur pretium doloris notamment.Revue internationale de droit économique, 2015, Peter Rott, Carola Glinski (Cairn.info)
Dans la pratique, la jurisprudence ne fait cependant guère de distinction, sauf pour mesurer l'étendue des dommages-intérêts accordés au titre du pretium doloris.Le Mouvement Social, 2005, Éric Seizelet (Cairn.info)
Au pretium doloris (le prix de la douleur), s'ajoute le prix du silence.Alternatives Economiques, 2006, Denis Clerc (Cairn.info)
Le pretium doloris ne peut de toute façon pas être obtenu de la part des caisses d'assurance-maladie.Revue internationale de droit économique, 2015, Peter Rott, Carola Glinski (Cairn.info)
Quel économiste saura mettre en équation le pretium doloris infligé par de telles procédures et de tels raisonnements ?Regards croisés sur l'économie, 2010, François Héran (Cairn.info)
Les enfants traumatisés par le spectacle, et parfois agressés physiquement eux aussi, n'ont pas été pris en compte pour le pretium doloris.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2016, Jacques Bichot (Cairn.info)
Enfin, l'attitude de rejet des juridictions allemandes se traduit aussi dans les arguments relatifs à la causalité, aux dommages-intérêts et au pretium doloris.Revue internationale de droit économique, 2015, Peter Rott, Carola Glinski (Cairn.info)
Cela n'est plus du tout le cas en ce qui concerne l'indemnisation pour dommage moral ou pour pretium doloris.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Koen Raes (Cairn.info)
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