pretium doloris
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Sentences with the word pretium doloris
Cet usage des indemnités comme contre-don aux mobilités contraintes, mais aussi réparation des dommages ou pretium doloris, dépend fortement des contextes historiques et nationaux.Travail et emploi, 2014, Anne Bory, Sophie Pochic (Cairn.info)
Même si une personne morale n'a pas de sensibilité, certains juges consulaires considèrent que l'entrepreneur, en tant qu'individu représentant cette personne morale, peut être affecté au sens du pretium doloris.Revue française de sociologie, 2008, Emmanuel Lazega, Lise Mounier, Tom Snijders, Paola Tubaro (Cairn.info)
La partie civile recevra 300 € pour le pretium doloris et 150 € pour le préjudice moral.Ouest-France, 19/06/2013
Il va clairement apparaître que le droit allemand possède quelques spécificités, qui font que les victimes ont des difficultés à obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur pretium doloris notamment.Revue internationale de droit économique, 2015, Peter Rott, Carola Glinski (Cairn.info)
Il n'est pas sans intérêt non plus de comprendre l'évolution récente du statut accordé à la personne humaine et au pretium doloris.La chaîne d'union, 2011, Jean-Pierre Villain (Cairn.info)
Enfin, l'attitude de rejet des juridictions allemandes se traduit aussi dans les arguments relatifs à la causalité, aux dommages-intérêts et au pretium doloris.Revue internationale de droit économique, 2015, Peter Rott, Carola Glinski (Cairn.info)
Il devra verser 1 000 € à sa victime pour le pretium doloris et 3 000 € pour le préjudice moral, plus 500 € pour les frais de justice.Ouest-France, 23/01/2016
C'est particulièrement le cas de l'indemnisation du dommage non économique, du pretium doloris.Revue d'économie politique, 2007, Irène Natowicz-Laurent (Cairn.info)
Tout d'abord, nous avons montré que l'introduction d'une maladie invalidante génère de la surassurance puisque l'assuré compense financièrement la détérioration de son capital sanitaire (pretium doloris, pension invalidité).Revue économique, 2008, David Alary, Franck Bien (Cairn.info)
Dans la pratique, la jurisprudence ne fait cependant guère de distinction, sauf pour mesurer l'étendue des dommages-intérêts accordés au titre du pretium doloris.Le Mouvement Social, 2005, Éric Seizelet (Cairn.info)
Il devra indemniser celle-ci à hauteur de 800 € pour le pretium doloris et 800 € au titre du préjudice moral.Ouest-France, 23/10/2013
Cela n'est plus du tout le cas en ce qui concerne l'indemnisation pour dommage moral ou pour pretium doloris.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Koen Raes (Cairn.info)
Or, il s'agit en l'occurrence moins de coûts de santé que de coûts de production perdue ou de pretium doloris.Sève, 2008, Jean Chapelon (Cairn.info)
Quel économiste saura mettre en équation le pretium doloris infligé par de telles procédures et de tels raisonnements ?Regards croisés sur l'économie, 2010, François Héran (Cairn.info)
Le prévenu devra verser à la victime 250 € au titre de la gêne occasionnée et 2 000 € pour le pretium doloris (prix de la douleur).Ouest-France, Maurane SPERONI, 19/01/2021
Toutefois, la surassurance peut être interprétée comme la forme réduite d'un contrat d'assurance dommage associé à l'indemnisation du pretium doloris résultant de l'invalidité.Revue économique, 2008, David Alary, Franck Bien (Cairn.info)
Dès lors, la limitation de l'indemnisation du pretium doloris est proposée.Revue d'économie politique, 2007, Irène Natowicz-Laurent (Cairn.info)
Il devra verser à la victime 400 € pour le préjudice moral, 100 € pour le pretium doloris (prix de la douleur) et 350 € pour les frais de justice.Ouest-France, Maurane SPERONI, 26/01/2021
Le pretium doloris ne peut de toute façon pas être obtenu de la part des caisses d'assurance-maladie.Revue internationale de droit économique, 2015, Peter Rott, Carola Glinski (Cairn.info)
L'avocat de la partie civile évalue le pretium doloris, le prix de la douleur, de son client à 500 €, et à 300 € la perte d'une journée de travail.Ouest-France, 12/06/2015
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