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Phrases avec le mot privatives

Il ne peut apporter aucune restriction à leurs droits, ni imposer de modifications à la répartition entre parties privatives et parties communes.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
En d'autres termes, la servitude remettrait en cause la distinction entre parties privatives et parties communes et, plus généralement, la notion de lot.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Gaël Chantepie (Cairn.info)
Il y aura aussi des salles privatives, disponibles à la location.Rose-Marie DUGUEN
Premier exemple, le copropriétaire d'un lot peut se voir interdire toute construction sur ses parties privatives.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Gaël Chantepie (Cairn.info)
Le syndicat doit également respecter les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
Ce critère, pourtant déjà utilisé pour justifier la gratuité d'occupations privatives du domaine public, ne paraît pas pertinent.Gestion et finances publiques, 2019, Maxime Lei (Cairn.info)
Dans l'autre, six chambres en rez-de-chaussée, quatre autres au premier étage (dont deux suites avec terrasses privatives) et quatre sous les combles.Jean-Pierre LE CARROU
Les désordres causés par la fuite d'eau touchent généralement tant les parties communes (plafonds, planchers séparatifs) que privatives.Capital, 03/12/2021, « Dégât des eaux : mon voisin refuse d'ouvrir sa porte… »
La loi est claire : depuis janvier 2004, toutes les piscines privatives enterrées doivent être pourvues d'un système de sécurité.Ça m'intéresse, 21/08/2012, « Piscines : comment protéger votre enfant d’une noyade ? »
Par opposition, les zones privatives permettraient de renouer avec des désirs d'interactions, avec une communication affinée, mais sans convaincre.A contrario, 2013, Éric Chauvier (Cairn.info)
La poursuite de cet objectif, qui comme le montre la proximité dans l'arborescence de la classe 6 est indissociable de pratiques privatives et frustrantes.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2018, Mathilde Lavrilloux, Estelle Masson (Cairn.info)
Il fera 87 m² avec 43 m² de terrasse et deux places de parking privatives et sécurisées.Jeanne HUTIN
Dotées de baies vitrées panoramiques ou de terrasses privatives, elles conjuguent les beaux matériaux : du bois, du cuir, du marbre.Agnès MÉTAYER
L'emplacement et les places de parking privatives devraient séduire.Nicolas YQUEL
Le chauffage et la production d'eau chaude ainsi que la distribution d'eau dans les parties privatives peuvent être à la charge des locataires.Ludivine DOMEON
Acajou et soie, fumoir, cabines avec salles de bains privatives, salon de réception, escalier à double révolution qui fait toujours l'objet de soins méticuleux.Yves Aumont, Xavier Pennec
Ce sont des locaux indépendants des parties supérieures, et non pas, par conséquent, des caves privatives liées à la maison bâtie au-dessus.Histoire urbaine, 2006, Jean-Denis Clabaut (Cairn.info)
Il énumère généralement ce qui correspond aux parties communes et privatives de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Ce document définit la destination de l'immeuble et détermine les droits et obligations des copropriétaires sur les parties privatives et communes.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Réclamera-t-elle l'imposition de peines privatives de liberté allant jusqu'à trois ans ?Europarl
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