procédé illégal

La cavalerie bancaire est un procédé illégal qui relève tant de l'escroquerie que du faux en écriture.Capital, 17/02/2021, « Cavalerie bancaire : caractéristiques et sanctions »

Un collectif de riverains s'insurge contre ces procédés illégaux.Ouest-France, Pauline BAUMER, 25/03/2024

Ne sera pas non plus considérée l'hypothèse dans laquelle la diffusion d'une information exige le recours à des procédés illégaux, comme dans le cas de certains lanceurs d'alerte.Revue de métaphysique et de morale, 2022, Raphaëlle Théry (Cairn.info)

Les sanctions d'une violation éventuelle peuvent être, soit l'exclusion immédiate des preuves obtenues par l'intermédiaire de procédés illégaux, soit l'annulation des actes qui ont conduit à l'obtention des preuves.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)

Un procédé illégal dans la mesure où ces voitures de société n'avaient jamais été achetées par un autre particulier auparavant.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 30/09/2015