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Phrases avec le mot prohibitives

Les lois prohibitives emportent peine de nullité, quoique cette peine n'y soit pas formellement exprimée.Droits, 2005, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
Il s'est engoué d'agriculture, et partant d'idées prohibitives.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Alors, il n'y aura plus de lois prohibitives.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Il avait voulu faire observer les ordonnances prohibitives, comme chef de la justice, et le gouverneur y avait mis des entraves.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Celle-ci peut initier un système symbolique plus organisé du fait même des exigences engendrées par ces lois prohibitives.La Revue Lacanienne, 2010, Souad Hamdani (Cairn.info)
La réception ne peut être entravée par des conditions financières prohibitives.Europarl
En outre, pour plusieurs exploitations aujourd'hui défuntes, les taxes prohibitives ont été une des raisons de la disparition de certaines pistes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
Au lieu d'actions policières fracassantes, les journaux indépendants firent de plus en plus l'objet de procédures civiles se concluant par des amendes prohibitives.Pouvoirs, 2013, Ahmed Benchemsi (Cairn.info)
L'autorité est pervertie lorsqu'elle est convoquée pour mettre des limites prohibitives.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maria Maïlat (Cairn.info)
Mais ces lois prohibitives ne furent pas observées immédiatement partout.François-Xavier Garneau (1809-1866)
C'est pour cette raison que je fais présenter aux chambres des lois qui ont pour objet de déroger un peu aux dispositions prohibitives de l'association.Maurice Joly (1829-1878)
De plus, il n'y a actuellement pas lieu de faire la distinction entre la nature des normes (supplétives, facultatives, impératives et /ou prohibitives).Revue critique de droit international privé, 2019, Valerio De Oliveira Mazzuoli, Gabriella Boger Prado (Cairn.info)
Quand on songe aux dépenses prohibitives qu'un artiste devait engager pour la pellicule, le développement, les opérateurs etc.Ligeia, 2014, Roberto Sardo, Nina Spartà (Cairn.info)
Les exigences en matière d'information et de coordination de l'actuelle approche réglementaire sont prohibitives.Revue d'économie financière, 2017, Thomas Philippon (Cairn.info)
On remarquera à cet égard la dissymétrie entre l'efficacité des mesures inhibitrices et prohibitives d'un côté, et l'inefficacité des mesures incitatives de l'autre.Cités, 2020, Christian Godin (Cairn.info)
Je vois que vous ignorez avec quel art infini, avec quelle astuce les passions politiques déjouent les mesures prohibitives.Maurice Joly (1829-1878)
Toutefois, j’ai l’impression que les clauses prohibitives de la communication vont bien au-delà de l’administration de la justice.Europarl
Les sommes demandées sont souvent prohibitives, notamment dans les provinces, du fait de l'absence de contrôle ministériel.Plein droit, 2012, Anne Bertin, Cindy Drogue (Cairn.info)
Les normes (qu'elles soient prohibitives ou incitatives) ne sont pas les seuls facteurs déterminants des pratiques, loin s'en faut.Agora, 2016, Florence Maillochon, Virginie Ehlinger, Emmanuelle Godeau (Cairn.info)
Ces mesures furent considérées comme prohibitives par la jeunesse, chefs de famille in spe.Annales de démographie historique, 2001, Lennart PALM, Raphaëlle Schott (Cairn.info)
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25/10/2024
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