promulgue promulgué
Formes
promulgue ➙ formes de promulguer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
Exemples
Phrases avec le mot promulgue
En 1909, une loi promulgue l'éducation de certains de ces enfants anormaux.Le Journal des psychologues, 2008, Laurence Croix (Cairn.info)
Sancho s'assombrit : il veut tout réformer à la fois, il promulgue des statuts et des pragmatiques, il glisse sur la pente du pouvoir personnel.Émile Gebhart (1839-1908)
Le maire se remet à l'ouvrage, – et promulgue un erratum – par lequel est expliqué qu'on doit porter une lanterne avec une chandelle dedans.Alphonse Karr (1808-1890)
On promulgue aujourd'hui le décret qui proclame la patrie en danger.Émile Gaboriau (1832-1873)
Un ver de terre promulgue ses conseils à un jardinier en communiquant grâce à une percussion : le tabla.Ouest-France, 07/05/2019
Conformément à l'article 3 de la présente ordonnance, notre conseil royal dresse, arrête et promulgue les règlements généraux relatifs à l'enseignement et à la discipline.François Guizot (1787-1874)
L'empereur promulgue les lois d'empire et fait la paix et la guerre de concert avec la diète.Monde(s), 2012, Christine Lebeau (Cairn.info)
Deux mois plus tard, le gouvernement promulgue une nouvelle loi autorisant le pays à participer à la défense de ses alliés.Revue Défense Nationale, 2016, Hugues Eudeline (Cairn.info)
Il renonce à un renvoi du texte – cela entraînerait la caducité du décret-loi – et promulgue.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, FRANCK LAFFAILLE (Cairn.info)
L'insertion ne se promulgue pas par décret.Europarl
Les arrêtés que je promulgue poursuivent le même but ; quiconque les enfreint subira, dans toute leur dureté, les peines qu'ils édictent.Jean Massart (1865-1925)
Pour un philosophe, ce texte promulgue un interdit contre toute lecture fataliste des vicissitudes de l'histoire du sujet.Libres cahiers pour la psychanalyse, 2007, Géraud Manhès (Cairn.info)
Le pôle promulgue des conseils aux différents acteurs du groupe de chaque pays.Sécurité et stratégie, 2014, Jean-Philippe Morisseau (Cairn.info)
Les multiples et successifs règlements que celui-ci promulgue pour limiter la trop grande dépendance de l'économie taiwanaise vis-à-vis du continent sont largement contournés.Monde(s), 2014, Gilles Guiheux (Cairn.info)
Tout se passe comme si, dès qu'on promulgue une loi pour une catégorie de la population, elle devient une loi d'exception.Empan, 2019, Vincent Meyer, Denis Burel (Cairn.info)
Notre désespoir complet promulgue, dès maintenant, contre nous-mêmes, la définitive prescription qui vous les adjuge.Léon Bloy (1846-1917)
Le capitaine général gouverne, promulgue des lois, rend des décrets.Paul de La Gironière (1797-1862)
Il appose la sanction royale et promulgue les textes de lois.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Guy Scoffoni, Virginie Natale (Cairn.info)
Cet organisme promulgue plus de 200 décrets-lois et circulaires rectrictifs.Le Monde Juif, 1949 (Cairn.info)
L'échange capitaliste de travail n'est pas libre mais forcé, il est contraire à la dignité d'un être rationnel, avec pour seule loi celle qu'il promulgue.Revue de philosophie économique, 2019, Fabien Tarrit (Cairn.info)
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Phrases avec le mot promulgué
En tout cas, cette acception-là de l'inclusion n'est ni recommandée, ni déconseillée, dans ce programme sénégalais promulgué en 2012, elle y relève du non-dit.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2021, Valérie Barry (Cairn.info)
Nous avons promulgué une législation en la matière, dont la directive concernant les installations de réception portuaire des déchets de novembre 2000.Europarl
Le texte, promulgué la semaine dernière, contient en effet une mesure de durcissement de la réglementation du droit de grève des agents des collectivités locales.Capital, 13/08/2019, « Le service minimum étendu aux cantines, aux crèches et au… »
L'arrêt des libéralisations et des déréglementations doit être promulgué et les services publics reconnus dans le traité, et pas seulement comme dérogation à la concurrence.Europarl
Le jury, qui s'est prononcé sur la base de ces enregistrements, a promulgué les résultats le samedi 20 mars.Ouest-France, 29/03/2021
Un statut organique commun aux deux maisons a été promulgué le 12 septembre 1861, puis modifié le 13 février 1868 et le 3 octobre 1875.Charles Dejob (1847-1916)
Ces négociations débouchèrent sur la rédaction d'un statut d'autonomie pour la côte atlantique qui fut promulgué en 1987.Communications, 2019, Gilles Bataillon (Cairn.info)
Ce bref est promulgué le 24 août 1857, jour de la bénédiction de l'oratoire.Ouest-France, 25/03/2021
Avant qu'un texte commun ne soit éventuellement examiné, voté et promulgué.Ouest-France, 05/06/2017
Et, le 17 août 1897, on a promulgué une loi qui, sans tapage, a doté tous les époux d'un casier civil.Hugues Le Roux (1860-1925)
Il fut adopté et promulgué, comme loi, le 17 octobre 1830.François Guizot (1787-1874)
Figé au moment où il est promulgué, il se trouve très vite dépassé.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Christian Charrière-Bournazel (Cairn.info)
En mars 1952, le premier décret de restriction de la propriété à la frontière turque fut promulgué (193).Maghreb-Machrek, 2013, Myriam Ababsa (Cairn.info)
En juillet 1994, un premier trio de lois de bioéthique est promulgué.Sève, 2014, Pamela Pianezza (Cairn.info)
Dès lors, il estimait qu'une seule lecture devant chaque chambre suivie d'un vote suffirait pour permettre au nouveau texte d'être promulgué.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot (Cairn.info)
Le texte, qui sera promulgué avant la fin de l'été, prépare donc le terrain et prévoit une harmonisation des compétences des guichets en place.Capital, 06/08/2021, « Rénovation énergétique : où trouver des conseils pour mener votre… »
N'ai-je pas promulgué des lois, fondé des écoles, encouragé les lettres, les arts, les sciences ?Eugène Sue (1804-1857)
Il n'a jusqu'à présent jamais été promulgué en texte de loi.Vacarme, 2002, Emmanuelle Gallienne (Cairn.info)
Depuis cette époque, nous avons promulgué différentes lois pour la protection des apprentis.Travail genre et sociétés, 1999 (Cairn.info)
Il est primordial qu'un texte soit établi et promulgué rapidement.Les dossiers du CAD, 2002 (Cairn.info)
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Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
