promulgue promulgué
Formes
promulgue ➙ formes de promulguer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
exemples
Phrases avec le mot promulgue
Les arrêtés que je promulgue poursuivent le même but ; quiconque les enfreint subira, dans toute leur dureté, les peines qu'ils édictent.Jean Massart (1865-1925)
Elle promulgue que toute personne souffrant de maladies chroniques évolutives et/ou potentiellement mortelles puisse bénéficier de soins adaptés afin d'améliorer sa qualité de vie.INFOKara, 2019, Frédérique Debbiche, Adeline Paignon (Cairn.info)
Le gouvernement cambodgien promulgue des textes de loi en ce sens, mais leur application demeure peu respectée.L'Espace géographique, 2015, Anita W. Lau-Bignon (Cairn.info)
Il promulgue l'utilisation de l'enfant comme objet des désirs inassouvis du parent.Le sociographe, 2019, Frédéric Pérez (Cairn.info)
Le maire se remet à l'ouvrage, – et promulgue un erratum – par lequel est expliqué qu'on doit porter une lanterne avec une chandelle dedans.Alphonse Karr (1808-1890)
Rhéteur sans raideur, il est homme à suggérer lui-même les exceptions aux interdits qu'il promulgue.L'information littéraire, 2004, Pierre Chiron (Cairn.info)
L'insertion ne se promulgue pas par décret.Europarl
Notre désespoir complet promulgue, dès maintenant, contre nous-mêmes, la définitive prescription qui vous les adjuge.Léon Bloy (1846-1917)
Le capitaine général gouverne, promulgue des lois, rend des décrets.Paul de La Gironière (1797-1862)
Il serait à cet égard intéressant que le régulateur promulgue dans chaque contexte national une sorte de convention type facilitant le développement de cette activité.Les Cahiers du Numérique, 2001, Laurent Gille (Cairn.info)
Elle promulgue également des conseils sur la meilleure façon de préserver sa santé et d'améliorer sa qualité de vie.Innovations, 2020, Intissar Abbes, Marwa Rahmouni (Cairn.info)
Cet organisme promulgue plus de 200 décrets-lois et circulaires rectrictifs.Le Monde Juif, 1949 (Cairn.info)
Deux mois plus tard, le gouvernement promulgue une nouvelle loi autorisant le pays à participer à la défense de ses alliés.Revue Défense Nationale, 2016, Hugues Eudeline (Cairn.info)
En août 2011, le gouvernement promulgue une série d'amendements à la loi sur la nationalité de 1994.Afrique contemporaine, 2013, Elena Vezzadini (Cairn.info)
Tout se passe comme si, dès qu'on promulgue une loi pour une catégorie de la population, elle devient une loi d'exception.Empan, 2019, Vincent Meyer, Denis Burel (Cairn.info)
L'échange capitaliste de travail n'est pas libre mais forcé, il est contraire à la dignité d'un être rationnel, avec pour seule loi celle qu'il promulgue.Revue de philosophie économique, 2019, Fabien Tarrit (Cairn.info)
Le pôle promulgue des conseils aux différents acteurs du groupe de chaque pays.Sécurité et stratégie, 2014, Jean-Philippe Morisseau (Cairn.info)
On promulgue aujourd'hui le décret qui proclame la patrie en danger.Émile Gaboriau (1832-1873)
Conformément à l'article 3 de la présente ordonnance, notre conseil royal dresse, arrête et promulgue les règlements généraux relatifs à l'enseignement et à la discipline.François Guizot (1787-1874)
Sancho s'assombrit : il veut tout réformer à la fois, il promulgue des statuts et des pragmatiques, il glisse sur la pente du pouvoir personnel.Émile Gebhart (1839-1908)
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Phrases avec le mot promulgué
Il fut adopté et promulgué, comme loi, le 17 octobre 1830.François Guizot (1787-1874)
Tous ne croient cependant pas que ledit mieux-être a à ce jour été bien cerné puis promulgué par et pour tous.Annales de géographie, 2011, Mario Bédard, Sandra Breux (Cairn.info)
Le second désigne ce qui est promulgué par un organisme national ou international de standardisation.Distances et savoirs, 2004, Monique Grandbastien (Cairn.info)
Son décret de création est promulgué, rapidement, le 25 mai 1995.Études et documents berbères, 2017, Mohand-Oulhadj Laceb (Cairn.info)
Le texte, promulgué la semaine dernière, contient en effet une mesure de durcissement de la réglementation du droit de grève des agents des collectivités locales.Capital, 13/08/2019, « Le service minimum étendu aux cantines, aux crèches et au… »
Le décret portant règlement d'administration publique pour l'application aux exploitations agricoles de la loi du 11 mars 1932 est enfin promulgué le 5 août 1936.Travail et emploi, 2017, Jean-Louis Escudier (Cairn.info)
Et, le 17 août 1897, on a promulgué une loi qui, sans tapage, a doté tous les époux d'un casier civil.Hugues Le Roux (1860-1925)
Le texte, qui sera promulgué avant la fin de l'été, prépare donc le terrain et prévoit une harmonisation des compétences des guichets en place.Capital, 06/08/2021, « Rénovation énergétique : où trouver des conseils pour mener votre… »
N'ai-je pas promulgué des lois, fondé des écoles, encouragé les lettres, les arts, les sciences ?Eugène Sue (1804-1857)
Pour ce faire, le gouvernement fédéral a promulgué une loi qui prévoit le rachat de l'électricité à un prix garantie pendant 20 ans.Xavier Briot, Pierre Lambaré, Thierry Pouch
Un tel plan doit naturellement être promulgué par une loi spéciale.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2019, Pascale Goetschel (Cairn.info)
Que la liberté arrive, qu'il s'agit de faire preuve de patience et il faut attendre tranquillement que le décret soit promulgué.Africultures, 2014, Christian Chéry (Cairn.info)
À la suite de nombreux critiques, un second décret promulgué en décembre 2002 réduisit cette période à trois ans.Diogène, 2005, Ujjwal Kumar Singh (Cairn.info)
Auparavant, le décret-loi n° 74 promulgué le 13 avril 1953 limitait déjà le nombre de périodiques politiques, dont la publication peut être autorisée.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, May Abdallah, Sally Hammoud (Cairn.info)
Ces négociations débouchèrent sur la rédaction d'un statut d'autonomie pour la côte atlantique qui fut promulgué en 1987.Communications, 2019, Gilles Bataillon (Cairn.info)
Le décret-loi promulgué par le gouvernement le 17 juin 1938 s'inscrit pleinement dans cette stratégie de création d'une solidarité départementale.Revue française de science politique, 2007, François-Mathieu Poupeau (Cairn.info)
Le décret n° 32 promulgué en 1981, lui, reconnaît dix-sept communautés, chacune pouvant organiser le statut civil de ses membres.Les Champs de Mars, 2011, Manon-Nour Tannous (Cairn.info)
L'arrêt des libéralisations et des déréglementations doit être promulgué et les services publics reconnus dans le traité, et pas seulement comme dérogation à la concurrence.Europarl
Un statut organique commun aux deux maisons a été promulgué le 12 septembre 1861, puis modifié le 13 février 1868 et le 3 octobre 1875.Charles Dejob (1847-1916)
Nous avons promulgué une législation en la matière, dont la directive concernant les installations de réception portuaire des déchets de novembre 2000.Europarl
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