promulguer + loi
exemples
Phrases avec le mot promulguer + loi
N'ai-je pas promulgué des lois, fondé des écoles, encouragé les lettres, les arts, les sciences ?Eugène Sue (1804-1857)
À ce titre, des obligations s'imposent à lui qu'il doit respecter, comme celle de promulguer une loi définitivement adoptée.Revue du droit public, 2006, Pascal Jan (Cairn.info)
Je presse le gouvernement égyptien de s'abstenir de promulguer toute loi d'urgence visant à réduire les libertés fondamentales dans le contexte des tensions sectaires actuelles.Europarl
Il fit promulguer des lois pour consolider ses prérogatives, notamment pour museler la presse.Géo, 09/06/2016, « Propagande nazie : un peuple sous hypnose »
L'auteur – un des secrétaires du monarque sans doute – disait que, pendant son règne, il avait promulgué des lois excellentes pour le bien du pays.André Le Glay (1785-1863)
Les modalités en sont variées (veto total ou partiel, délais, moyens offerts au législatif pour combattre le refus présidentiel de promulguer la loi en l'état).Pouvoirs, 2001, Franck Moderne (Cairn.info)
Beaucoup considèrent les conciles simplement comme la plus haute instance pour formuler la doctrine et promulguer la loi.Revue catholique internationale communio, 2022, Edward G. Farrugia (Cairn.info)
Et, le 17 août 1897, on a promulgué une loi qui, sans tapage, a doté tous les époux d'un casier civil.Hugues Le Roux (1860-1925)
Quel sentiment diffus de culpabilité collective empêche de promulguer une loi claire et précise sur la communication des archives ?Vacarme, 2000, Jean-François Perrier, Isabelle Saint-Saëns (Cairn.info)
Le ministère tint à promulguer une loi d'indemnisation pour les personnes qui avaient eu à souffrir des révoltes de 1837-1838.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
On voit bien que ce sont eux qui ont fabriqué et promulgué les lois grammaticales comme les autres, celles du code !Albert Cim (1845-1924)
Il consiste à promulguer une loi dans une juridiction (la juridiction hôte) et à l'appliquer dans les autres juridictions participantes.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Brian R. Opeskin (Cairn.info)
Le capitaine général gouverne, promulgue des lois, rend des décrets.Paul de La Gironière (1797-1862)
En effet l'article 138, alinéa 2 prévoit la possibilité de ne pas promulguer une loi constitutionnelle lorsqu'elle est approuvée à la majorité simple.Civitas Europa, 2019, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Sans doute, pour le combattre, aurait-on dû utiliser l'arsenal juridique existant, plutôt que de promulguer une loi contestable.Esprit, 2006, Olivier Mongin (Cairn.info)
Il promulgua des lois sur les pêcheries, sur les impôts, contre la simonie, sur les mendiants, des lois somptuaires.Auguste Angellier (1848-1911)
Il a aussi le devoir de promulguer une loi juste qui protège les bénévoles.Forum, 2020, Lahbib Kamal (Cairn.info)
Dans une démocratie, le peuple peut promulguer une loi injuste parce que sa force physique ne trouve pas d'obstacle.Revue française d'histoire des idées politiques, 2012, Philippe Audegean (Cairn.info)
To enact signifie deux choses : mettre en scène au théâtre, et, en termes juridiques, promulguer une loi.Spirale, 2001, Véronique Lemaître (Cairn.info)
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