promulguer + loi
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Sentences with the word promulguer + loi
Il consiste à promulguer une loi dans une juridiction (la juridiction hôte) et à l'appliquer dans les autres juridictions participantes.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Brian R. Opeskin (Cairn.info)
La reine ne promulguera aucune loi et n'assistera à aucun engagement durant ce laps de temps.Ouest-France, 09/04/2021
Et, le 17 août 1897, on a promulgué une loi qui, sans tapage, a doté tous les époux d'un casier civil.Hugues Le Roux (1860-1925)
To enact signifie deux choses : mettre en scène au théâtre, et, en termes juridiques, promulguer une loi.Spirale, 2001, Véronique Lemaître (Cairn.info)
Par ailleurs, le roi ne pouvait promulguer une loi sans l'accord des grands dignitaires.Revue du Mauss, 2005, Kisito Owona (Cairn.info)
Il promulgua des lois sur les pêcheries, sur les impôts, contre la simonie, sur les mendiants, des lois somptuaires.Auguste Angellier (1848-1911)
L'auteur – un des secrétaires du monarque sans doute – disait que, pendant son règne, il avait promulgué des lois excellentes pour le bien du pays.André Le Glay (1785-1863)
N'ai-je pas promulgué des lois, fondé des écoles, encouragé les lettres, les arts, les sciences ?Eugène Sue (1804-1857)
Il a aussi le devoir de promulguer une loi juste qui protège les bénévoles.Forum, 2020, Lahbib Kamal (Cairn.info)
Quel sentiment diffus de culpabilité collective empêche de promulguer une loi claire et précise sur la communication des archives ?Vacarme, 2000, Jean-François Perrier, Isabelle Saint-Saëns (Cairn.info)
En effet l'article 138, alinéa 2 prévoit la possibilité de ne pas promulguer une loi constitutionnelle lorsqu'elle est approuvée à la majorité simple.Civitas Europa, 2019, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Le ministère tint à promulguer une loi d'indemnisation pour les personnes qui avaient eu à souffrir des révoltes de 1837-1838.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
On voit bien que ce sont eux qui ont fabriqué et promulgué les lois grammaticales comme les autres, celles du code !Albert Cim (1845-1924)
Il fit promulguer des lois pour consolider ses prérogatives, notamment pour museler la presse.Géo, 09/06/2016, « Propagande nazie : un peuple sous hypnose »
Les modalités en sont variées (veto total ou partiel, délais, moyens offerts au législatif pour combattre le refus présidentiel de promulguer la loi en l'état).Pouvoirs, 2001, Franck Moderne (Cairn.info)
Le capitaine général gouverne, promulgue des lois, rend des décrets.Paul de La Gironière (1797-1862)
En 1897, le débat sur l'opportunité de promulguer la loi métropolitaine est définitivement clos.Politix, 2016, Marie Salaün (Cairn.info)
Je presse le gouvernement égyptien de s'abstenir de promulguer toute loi d'urgence visant à réduire les libertés fondamentales dans le contexte des tensions sectaires actuelles.Europarl
Alors qu'il lui est demandé de promulguer la loi de conversion du décret-loi n° 40 de 2010, il critique les autres acteurs du processus législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, FRANCK LAFFAILLE (Cairn.info)
Faut-il, de temps à autre, sporadiquement, promulguer une loi à sanction financière pour limiter les ardeurs autoroutières ?Le Journal des psychologues, 2018, Patrick Conrath, Maria Ouazzani (Cairn.info)
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