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proportionnées

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Phrases avec le mot proportionnées

D'abord, les employeurs sont incités à développer des diligences de sécurité concrètes, immédiates et proportionnées aux risques évalués.Revue française de gestion, 2021, Brigitte Pereira (Cairn.info)
C'est pourquoi j'ai imposé des conditions strictes, mais proportionnées.Europarl
Elles doivent représenter des dépenses engagées pour les besoins de l'activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur et être proportionnées et non abusives.Capital, 24/06/2019, « Note de frais : remboursement et exemples »
En cas d’infraction, la proposition prévoit des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives - conformément à la législation nationale, bien entendu.Europarl
Sur la base de cette enquête, s'il y a sanctions, celles-ci devront être proportionnées aux actes.Ouest-France, Aline GÉRARD, 03/07/2021
Ce qui importe dans chaque cas, c’est que les mesures soient proportionnées et que la protection contre les abus soit efficace.Europarl
Elle est obligatoire et on acquiert des droits par prélèvements sur son salaire, ces cotisations étant proportionnées non pas aux risques courus, mais au revenu.Communio, 2019, Isabelle Zaleski (Cairn.info)
Quand des mesures proportionnées ne produisent pas d'effets, il est normal que des mesures plus graves soient prises.Ouest-France, 16/01/2021
Les mesures décidées, tel le confinement de la population, doivent cependant être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.Ouest-France, 30/04/2020
Nous soutenons naturellement l'instauration de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l'encontre de ceux qui ne respectent pas cette directive.Europarl
Ces conjectures, d'autant plus propres à faire impression qu'elles étaient plus proportionnées aux âmes qui les concevaient, furent accueillies et répétées.Benjamin Constant (1767-1830)
Elle requiert également que les compensations financières dues à ces missions soient transparentes, clairement affichées et proportionnées.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Claude Boual (Cairn.info)
Elles sont ainsi proportionnées à l'objectif poursuivi : protéger l'individu (ici le propriétaire), au moyen d'une mesure de police, contre lui-même.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Elles constituent en effet des mesures équilibrées et proportionnées au regard de l'objectif de sincérité du scrutin, tant pour des raisons pratiques que théoriques.LEGICOM, 2018, Philippe Mouron (Cairn.info)
Encore conviendrait-il que ces restrictions s'avèrent proportionnées au but légitime poursuivi.LEGICOM, 1996, Frédéric Gras (Cairn.info)
La durée et les heures des étapes sont également bien proportionnées.Jules Verne (1828-1905)
Si elles sont bien proportionnées à la résistance du cheval, elles amèneront bientôt la mobilité de la mâchoire.François Baucher (1796-1873)
Dans les faits, elles sont proportionnées à l'étendue de ces destructions et aux moyens, pratiques et psychologiques, dont le pouvoir dispose.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Bertrand Vayssière (Cairn.info)
Elle ajoute que les sanctions prononcées doivent avoir trois caractéristiques : dissuasives, proportionnées, effectives.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Elle n'est pas astreinte à établir que les concessions sont proportionnées, puisqu'elles sont proposées à l'initiative des parties.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)
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