prorogeait
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Phrases avec le mot prorogeait
La loi de 2006 qui prorogeait l'application de la tutelle et de la formule de couverture avait été votée par une large majorité bipartisane.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Margaux Bouaziz (Cairn.info)
Il prorogeait le bail initial de vingt-cinq ans jusqu'en 2042, renouvelable par tranches de cinq ans par tacite reconduction.Revue Défense Nationale, 2017, Robert Hazemann (Cairn.info)
La référence à la concession prorogeait un régime de liberté.Entreprises et histoire, 2008, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Les magistrats avaient toujours procédé de cette manière lorsque le gouvernement levait ou prorogeait un nouvel impôt, même en temps de guerre.Parlement[s], 2011, Joël Félix (Cairn.info)
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