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protuteur

définitiondéf.exemplesex.

définition

Définition de protuteur ​​​ , protutrice ​​​ nom

Droit Personne qui, sans avoir le titre de tuteur ou tutrice, a le droit d'administrer les biens d'un mineur (notamment quand ces biens sont hors du pays où le mineur réside).
définitiondéf.exemplesex.

exemples

Phrases avec le mot protuteur

À l'occasion de son éventuel remariage, son nouvel époux devient protuteur des enfants.Annales de démographie historique, 2012, Guy Brunet (Cairn.info)
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26/11/2024
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