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Phrases avec le mot punie

L'assignation à résidence ne peut être ordonnée que si la peine encourue doit être punie d'au moins deux années d'emprisonnement.Capital, 15/02/2021, « Assignation à résidence : principe, fonctionnement et durée »
On ne l'a pas punie, on ne s'est pas acharné sur elle et elle n'est pas sûre de ce que cela représente pour elle.Actualités en analyse transactionnelle, 2015, Helena Hargaden, Agnès Blondel (Cairn.info)
La non-assistance à personne en danger est punie par la loi.Vanessa RIPOCHE
Pour cela, elle mérite d'être punie à l'instar de son séducteur.Annales de démographie historique, 2013, Daniela Lombardi, Isabelle Chabot (Cairn.info)
Cette falsification et altération de la vérité doit avoir causé un préjudice à la victime pour être légalement punie.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
Toujours est-il que la moindre infraction de l'enfant doit être punie par des châtiments corporels, et cela, dès le plus jeune âge.Cliopsy, 2022, Florian Houssier, Simruy Ikiz (Cairn.info)
Certes, c'est la mienne aussi ; mais je fus bien punie.Romain Rolland (1866-1944)
Ce texte prévoit également que la non remise d'un contrat conforme aux prescriptions réglementaires soit punie d'une amende de même montant.Capital, 03/07/2015, « Permis de conduire : tout ce qui va encore changer »
Enfin, la dernière catégorie regroupe les pays où la consommation est tolérée – et donc pas punie pénalement.Ça m'intéresse, 15/10/2012, « Dépénalisation du cannabis : que font nos voisins et que… »
D'ailleurs, contrairement au film d'horreur occidental, où la femme mauvaise et en proie au désir est punie, elle survit ici.Diogène, 2016, Arnika Fuhrmann, Brigitte Rollet (Cairn.info)
Il faut évoquer aussi la dénonciation calomnieuse punie par l'art.L'année Canonique, 2019, Morgane Daury-Faveau (Cairn.info)
Ici, sa possession (jusqu'à 100 grammes) est punie d'une amende forfaitaire de 200 €.Inés ALMA
Une loi, adoptée en 2004, interdisait le gavage et la vente de foie gras (punie d'une amende de 875 €).Fanette BON
Et que même si son gendre n'a rien obtenu en retour, la loi dispose que la tentative est punie comme l'infraction.François BOSCHER
La collaboration industrielle fut beaucoup moins punie que la collaboration intellectuelle, celle des écrivains et des journalistes.Jean-Jacques LEROSIER
La perturbation des mammifères marins, même intentionnelle est punie : de 750 € pour une personne physique, elle grimpe jusqu'à 3 500 € pour une personne morale.Alix OSTIAN
Cette qualification suppose la caractérisation d'un groupement et doit tendre à la commission d'une infraction punie d'au moins cinq ans d'emprisonnement.Les cahiers de la justice, 2014, Pauline Le Monnier De Gouville (Cairn.info)
La tentative de filouterie n'est pas punie par la loi, et aucune peine complémentaire ne peut assortir la peine principale.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Si, à la faveur des progrès thérapeutiques, la maladie mentale n'est plus punie d'enfermement, elle reste souvent associée à la folie.Capital, 10/12/2013, « Troubles psy en entreprise : le grand tabou français »
Antonine ne répondit pas ; elle aussi était punie !Henry Gréville (1842-1902)
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