quasi-contrat
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exemples
Phrases avec le mot quasi-contrat
Ce quasi-contrat relève alors de la seule sociologie – ou de l'anthropologie.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Cette qualification de quasi-contrat avait des prolongements sur le terrain de la compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
C'est ce que nous proposons ici à travers le concept de quasi-contrat.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
L'enjeu de la qualification de contrat ou de quasi-contrat sur le terrain de la compétence juridictionnelle était réel.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Dès lors qu'il s'agissait d'un quasi-contrat, les options alternatives de compétence ouvertes par les articles 15 et 16 du règlement n'avaient pas lieu de jouer.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
L'arrêt de la deuxième chambre civile décide que cette option ne peut être invoquée lorsque les rapports des parties relèvent d'un quasi-contrat.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Il s'agit d'un quasi-contrat (c'est-à-dire qu'il se crée sans convention).La Chaîne d'union, 2018, Laurent Kupfermann, Alain Simon (Cairn.info)
Fondés sur une aptitude psychique spontanée actualisée en autant de compétences relationnelles, quasi-contrat juridique et sociétal doivent rester foncièrement informulés.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Le quasi-contrat est une notion juridique empruntée au droit romain.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Emmanuel d'Hombres (Cairn.info)
Le quasi-contrat quant à lui établit que l'échange est non seulement réciproque, mais aussi collectif.Cahiers Jaurès, 2018, Thomas Vonderscher (Cairn.info)
De surcroît, ce retour de confiance renouvelle et fortifie le quasi-contrat : le don ne va donc jamais sans ce dernier.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Les thèmes du quasi-contrat et de la dette sont plus particulièrement mobilisés pour penser les modalités de cette réconciliation.Le Télémaque, 2013, Roger Monjo (Cairn.info)
L'intérêt du recours en droit interne à la notion de quasi-contrat est compréhensible.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Un quasi-contrat est alors tacitement passé entre l'homme, qui intègre donc l'association humaine, et cette même association humaine.Parlement[s], 2009, Alexandre Niess (Cairn.info)
Ces options de compétence ne s'appliquaient pas à des actions fondées sur un quasi-contrat.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Or, dans le cas du quasi-contrat, le débiteur n'a pas voulu l'obligation et, pourtant, il peut être tenu.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Isabelle Dhainaut (Cairn.info)
L'espérance légitime de gain suscitée par certaines loteries qui obligent l'organisateur à indemniser relève également du quasi-contrat moderne.Le Droit Ouvrier, 2010, Alain Chirez (Cairn.info)
C'était en effet admettre que l'on était en matière contractuelle, alors que, selon le pourvoi, la qualification de quasi-contrat devait l'emporter.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Exécuté ou virtuel, le quasi-contrat s'avère d'autant plus solide qu'il demeure totalement implicite, avant comme après éventuelle exécution.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Ce qui est nouveau, c'est le transfert en philosophie politique de deux mécanismes du droit civil des obligations : la solidarité et le quasi-contrat.Le philosophoire, 2013, Marie-Claude Blais (Cairn.info)
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