quasi-contrat
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Sentences with the word quasi-contrat
Le quasi-contrat s'impose comme s'imposent aux termes du code les autres quasi-contrats, c'est-à-dire les obligations qui se forment sans convention.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Marie-Claude Blais (Cairn.info)
Le quasi-contrat est une notion juridique empruntée au droit romain.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Emmanuel d'Hombres (Cairn.info)
Il s'agit d'un quasi-contrat (c'est-à-dire qu'il se crée sans convention).La Chaîne d'union, 2018, Laurent Kupfermann, Alain Simon (Cairn.info)
De surcroît, ce retour de confiance renouvelle et fortifie le quasi-contrat : le don ne va donc jamais sans ce dernier.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Dès lors qu'il s'agissait d'un quasi-contrat, les options alternatives de compétence ouvertes par les articles 15 et 16 du règlement n'avaient pas lieu de jouer.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
La conséquence est que les obligations qui naissent de ce quasi-contrat ne sont pas seulement des obligations morales mais des obligations juridiques.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Emmanuel d'Hombres (Cairn.info)
Exécuté ou virtuel, le quasi-contrat s'avère d'autant plus solide qu'il demeure totalement implicite, avant comme après éventuelle exécution.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Or, dans le cas du quasi-contrat, le débiteur n'a pas voulu l'obligation et, pourtant, il peut être tenu.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Isabelle Dhainaut (Cairn.info)
Les thèmes du quasi-contrat et de la dette sont plus particulièrement mobilisés pour penser les modalités de cette réconciliation.Le Télémaque, 2013, Roger Monjo (Cairn.info)
Cette qualification de quasi-contrat avait des prolongements sur le terrain de la compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
L'espérance légitime de gain suscitée par certaines loteries qui obligent l'organisateur à indemniser relève également du quasi-contrat moderne.Le Droit Ouvrier, 2010, Alain Chirez (Cairn.info)
L'arrêt de la deuxième chambre civile décide que cette option ne peut être invoquée lorsque les rapports des parties relèvent d'un quasi-contrat.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Fondés sur une aptitude psychique spontanée actualisée en autant de compétences relationnelles, quasi-contrat juridique et sociétal doivent rester foncièrement informulés.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
C'est ce que nous proposons ici à travers le concept de quasi-contrat.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Ce qui est nouveau, c'est le transfert en philosophie politique de deux mécanismes du droit civil des obligations : la solidarité et le quasi-contrat.Le philosophoire, 2013, Marie-Claude Blais (Cairn.info)
Ces options de compétence ne s'appliquaient pas à des actions fondées sur un quasi-contrat.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Un quasi-contrat est alors tacitement passé entre l'homme, qui intègre donc l'association humaine, et cette même association humaine.Parlement[s], 2009, Alexandre Niess (Cairn.info)
C'est l'échange de services, qui est la matière du quasi-contrat d'association qui lie tous les hommes.Savoirs, 2005, Françoise F. Laot (Cairn.info)
Le quasi-contrat quant à lui établit que l'échange est non seulement réciproque, mais aussi collectif.Cahiers Jaurès, 2018, Thomas Vonderscher (Cairn.info)
L'enjeu de la qualification de contrat ou de quasi-contrat sur le terrain de la compétence juridictionnelle était réel.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
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