quasi-contrat
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Sentences with the word quasi-contrat
Ainsi le concept retenu pour engager la responsabilité de l'organisateur de la loterie est le quasi-contrat.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
En fait, le législateur ne reconnaît d'application au quasi-contrat que dans deux situations-types.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Emmanuel d’Hombres (Cairn.info)
Autre exemple très classique de quasi-contrat tout moral, la prohibition de l'inceste.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Cette qualification de quasi-contrat avait des prolongements sur le terrain de la compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Le quasi-contrat est une notion juridique empruntée au droit romain.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Emmanuel d’Hombres (Cairn.info)
Le quasi-contrat quant à lui établit que l'échange est non seulement réciproque, mais aussi collectif.Cahiers Jaurès, 2018, Thomas Vonderscher (Cairn.info)
Ce qui est nouveau, c'est le transfert en philosophie politique de deux mécanismes du droit civil des obligations : la solidarité et le quasi-contrat.Le philosophoire, 2013, Marie-Claude Blais (Cairn.info)
Le troisième mode de reconnaissance d'une solidarité entre concubins, est le rejet de l'enrichissement sans cause, le quasi-contrat le plus fréquemment utilisé.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Ismérie del Valle-Lézier (Cairn.info)
C'est ce que nous proposons ici à travers le concept de quasi-contrat.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
L'intérêt du recours en droit interne à la notion de quasi-contrat est compréhensible.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
L'arrêt de la deuxième chambre civile décide que cette option ne peut être invoquée lorsque les rapports des parties relèvent d'un quasi-contrat.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
L'idée d'une individualisation des apports financiers ne valait que si sa socialisation et sa solidarisation par le quasi-contrat intergénérationnel prévalaient.Journal des anthropologues, 2020, Camille Noûs (Cairn.info)
Ce quasi-contrat permet normalement de récupérer des sommes qui auraient été indûment versées.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Ismérie del Valle-Lézier (Cairn.info)
C'était en effet admettre que l'on était en matière contractuelle, alors que, selon le pourvoi, la qualification de quasi-contrat devait l'emporter.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Exécuté ou virtuel, le quasi-contrat s'avère d'autant plus solide qu'il demeure totalement implicite, avant comme après éventuelle exécution.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Ces options de compétence ne s'appliquaient pas à des actions fondées sur un quasi-contrat.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
C'est l'échange de services, qui est la matière du quasi-contrat d'association qui lie tous les hommes.Savoirs, 2005, Françoise F. Laot (Cairn.info)
Mais c'est aussi une organisation disposant d'une autonomie définie par un quasi-contrat passé entre la direction et les autorités de tutelle.Revue française de gestion, 2008, Philippe Agid, Jean-Claude Tarondeau (Cairn.info)
Ce quasi-contrat relève alors de la seule sociologie – ou de l'anthropologie.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Or, dans le cas du quasi-contrat, le débiteur n'a pas voulu l'obligation et, pourtant, il peut être tenu.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Isabelle Dhainaut (Cairn.info)
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