quorum requis
exemples
Phrases avec le mot quorum requis
Le quorum requis était le cinquième des membres titulaires, et le candidat devait obtenir au moins 4/5e des votes exprimés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Jérôme Grévy (Cairn.info)
Cette réforme règle le principal obstacle à la tenue de séances par visio-conférence, à savoir le calcul du quorum requis tel qu'il s'exprimerait lors d'un vote nominatif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)
Le référendum – consultatif — qu'il a convoqué en ce jour d'élection a atteint le quorum requis pour être validé et discrédite encore plus un exécutif dans les cordes.Ouest-France, 27/05/2019
Le quorum requis pour initier une saisine parlementaire est parfois très élevé.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Verdussen (Cairn.info)
La relative fréquence des réunions exige une disponibilité d'autant que les mandements et ordonnances doivent être signés en respectant le quorum requis.Revue du Nord, 2016, Olivier Ryckebusch (Cairn.info)
Dans le cas considéré, le quorum requis était de 15 voix (sur un total de 21 membres ayant droit de vote).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
Néanmoins, le quorum requis (40 % de participation) n'a pas été atteint et la mesure n'est ainsi jamais entrée en vigueur.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)
La consultation ayant atteint le quorum requis pour être validé, fixé à 30 %, les analystes pronostiquent là encore une défaite de la majorité.Ouest-France, 27/05/2019
Décider de l'affectation des recettes étant considéré comme un acte de justice, ce quorum requis est le même que celui d'un tribunal.Pardès, 2006, Emeric Deutsch (Cairn.info)
Plus le capital est dispersé, plus les sociétés supportent des coûts supplémentaires pour convoquer les actionnaires individuels au porteur et atteindre les niveaux de quorum requis.Recherches en Sciences de Gestion, 2011, Sonia Abdennadher Cheffi (Cairn.info)
Afin de savoir si une liste atteint le quorum requis, il convient dès lors de diviser le nombre de suffrages recueillis par la liste par le diviseur électoral.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
Mais le quorum requis ne sera pas plus atteint lors de cette dernière session.Outre - Terre, 2012, Michel Korinman (Cairn.info)
De plus, le quorum requis pour nommer et révoquer les administrateurs n'est que de deux actionnaires, indépendamment de la fraction du capital qu'ils détiennent.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Une première assemblée convoquée le 6 octobre 1967 n'avait pu délibérer faute d'atteindre le quorum requis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
