quorum requis

Décider de l'affectation des recettes étant considéré comme un acte de justice, ce quorum requis est le même que celui d'un tribunal.Pardès, 2006, Emeric Deutsch (Cairn.info)

Dans le cas considéré, le quorum requis était de 15 voix (sur un total de 21 membres ayant droit de vote).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)

La relative fréquence des réunions exige une disponibilité d'autant que les mandements et ordonnances doivent être signés en respectant le quorum requis.Revue du Nord, 2016, Olivier Ryckebusch (Cairn.info)

Toutefois, cette décision a été invalidée par le juge sur la base de l'absence du quorum requis.Revue du droit public, 2005, Élisabeth Vallet (Cairn.info)

Ainsi la perte du quorum requis en cours de procédure ne fait pas perdre la qualité à agir.Revue des procédures, 2020, Donata Grasso (Cairn.info)

Néanmoins, le quorum requis (40 % de participation) n'a pas été atteint et la mesure n'est ainsi jamais entrée en vigueur.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)

Une première assemblée convoquée le 6 octobre 1967 n'avait pu délibérer faute d'atteindre le quorum requis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)

Le quorum requis pour initier une saisine parlementaire est parfois très élevé.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Verdussen (Cairn.info)

Plus le capital est dispersé, plus les sociétés supportent des coûts supplémentaires pour convoquer les actionnaires individuels au porteur et atteindre les niveaux de quorum requis.Recherches en Sciences de Gestion, 2011, Sonia Abdennadher Cheffi (Cairn.info)

De plus, le quorum requis pour nommer et révoquer les administrateurs n'est que de deux actionnaires, indépendamment de la fraction du capital qu'ils détiennent.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)