quorum requis

Le quorum requis était le cinquième des membres titulaires, et le candidat devait obtenir au moins 4/5e des votes exprimés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Jérôme Grévy (Cairn.info)

Cette réforme règle le principal obstacle à la tenue de séances par visio-conférence, à savoir le calcul du quorum requis tel qu'il s'exprimerait lors d'un vote nominatif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)

Le référendum – consultatif — qu'il a convoqué en ce jour d'élection a atteint le quorum requis pour être validé et discrédite encore plus un exécutif dans les cordes.Ouest-France, 27/05/2019

Le quorum requis pour initier une saisine parlementaire est parfois très élevé.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Verdussen (Cairn.info)

La relative fréquence des réunions exige une disponibilité d'autant que les mandements et ordonnances doivent être signés en respectant le quorum requis.Revue du Nord, 2016, Olivier Ryckebusch (Cairn.info)

Dans le cas considéré, le quorum requis était de 15 voix (sur un total de 21 membres ayant droit de vote).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)

Néanmoins, le quorum requis (40 % de participation) n'a pas été atteint et la mesure n'est ainsi jamais entrée en vigueur.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)

La consultation ayant atteint le quorum requis pour être validé, fixé à 30 %, les analystes pronostiquent là encore une défaite de la majorité.Ouest-France, 27/05/2019

Décider de l'affectation des recettes étant considéré comme un acte de justice, ce quorum requis est le même que celui d'un tribunal.Pardès, 2006, Emeric Deutsch (Cairn.info)

Plus le capital est dispersé, plus les sociétés supportent des coûts supplémentaires pour convoquer les actionnaires individuels au porteur et atteindre les niveaux de quorum requis.Recherches en Sciences de Gestion, 2011, Sonia Abdennadher Cheffi (Cairn.info)