quota minimum
Exemples
Phrases avec les mots quota minimum
Je prépare une proposition de directive pour obliger les organismes publics à acquérir un quota minimum de véhicules propres lorsqu’elles renouvellent leur flotte.Europarl
Une nouvelle loi fixe un quota minimum de titulaires du baccalauréat professionnel dans les programmes professionnels du supérieur court.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
La loi de 1992, qui fixe un quota minimum d'importation de pétrole brut sous pavillon français, doit être étendue aux produits raffinés et le quota déjà fixé doit être relevé.Revue internationale et stratégique, 2014, Jean-Luc Mélenchon (Cairn.info)
Le quota minimum imposé par les pouvoirs publics varie donc dans le même sens que la contribution optimale choisie spontanément par l'exportateur.Revue d'économie politique, 2015, Abdelhakim Hammoudi, Oualid Hamza, Stefano Migliore (Cairn.info)
Racha et ses collaboratrices défendent pendant ces journées de formation le principe d'un quota minimum de 20 % de femmes au bureau exécutif.Ethnologie française, 2019, Arbia Selmi (Cairn.info)
La loi impose aux communes concernées un quota minimum uniforme de 20 % du stock de logements sociaux, objectif peu réaliste.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Ainsi, un quota minimum des investissements est désormais défini pour les familles avec trois enfants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Pol Zimmer (Cairn.info)
Les autorités le soupçonnent de déclarer plus d'adhérents qu'il n'en a réellement (le quota minimum est de 50 000).Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Yves-Marie Davenel (Cairn.info)
Le quota minimum de calories requis dépend de chaque profil et métabolisme.Ça m'intéresse, 12/02/2022, « Comment calculer les calories à consommer par jour ? »
Il leur suffit, en effet, que le quota minimum de présence de 50 % du personnel total soit respecté, ce qui est systématiquement le cas.Déviance et Société, 2010, François Dedieu (Cairn.info)
Pour cela, des quotas minimums d'énergie renouvelable seront imposés aux producteurs et distributeurs d'énergie : au moins 15 % en 2020.Idées économiques et sociales, 2018, Armand Chane (Cairn.info)
Un des enjeux de la négociation pour le patronat est d'obtenir que les entreprises puissent échapper à la nouvelle contrainte sur le quota minimum.La Revue de l'Ires, 2011, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Et, depuis décembre 2000, la solidarité urbaine territoriale exprimée en quota minimum de logements sociaux s'impose aux municipalités et communautés urbaines.Droit et ville, 2013, Martine Barré-Pépin (Cairn.info)
Enfin, des quotas maximums d'élèves non-résidents de l'académie et des quotas minimums d'élèves boursiers (des lycées) ont été fixés en 2018 pour chacune des formations.Agora, 2021, Marie-Paule Couto, Fanny Bugeja-Bloch, Leïla Frouillou (Cairn.info)
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