quotes-parts
Formes
Pluriel de quote-part ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot quotes-parts
Ceci est déloyal dans la mesure où le paiement des quotes-parts ne doit avoir lieu que dans le courant de l'année suivante.Europarl
Il convient donc de procéder à une réforme en profondeur des quotes-parts.politique étrangère, 2008, Jacques de Larosière (Cairn.info)
Ces derniers ont dû déjà être pris en compte dans la consistance du lot et valorisés en termes de quotes-parts de propriété et de charges.Droit et ville, 2014, Jean-François Dalbin (Cairn.info)
La question primordiale à résoudre à propos du lot réside dans la détermination des quotes-parts y afférentes.Droit et ville, 2012, Pierre Capoulade (Cairn.info)
Concrètement, la société a prévu, lors des versements des quotes-parts de loyers, de renseigner le montant de l'amortissement fiscal.Capital, 10/04/2017, « Découvrez cette nouvelle façon (simple) d'investir dans les résidences de… »
Comme nous venons de le voir, les copropriétaires ne peuvent modifier les quotes-parts sans le consentement des copropriétaires concernés par cette modification.Droit et ville, 2012, Yves Papineau (Cairn.info)
Elle tient à la complexité du lot de copropriété lui-même divisé en une partie privative à laquelle sont rattachées des quotes-parts de parties communes.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Le règlement de copropriété est le document de référence qui définit les quotes-parts de chacun des copropriétaires dans sa contribution aux charges.Capital, 17/05/2021, « Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours… »
Sont éligibles, tous les immeubles construits avant 1990 et dont 75 % des quotes-parts (déterminées par la surface de l'appartement) sont acquises à titre de résidence principale.Capital, 28/01/2014, « Le prêt à taux zéro pour travaux de rénovation en… »
Les quotes-parts de référence, à savoir celles de 1997, ont été augmentées par l'ordonnance du 8 novembre 2001.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-François Husson (Cairn.info)
L'existence des quotes-parts des parties communes découle des dispositions des décrets du 5 janvier et du 14 octobre 1955 relatifs à la publicité foncière.Droit et ville, 2012, Denis Brachet (Cairn.info)
Si le copropriétaire se plaint du poids des charges peut-être faut-il chercher du côté du calcul des quotes-parts de parties communes.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Le risque est d'autant plus grand qu'une fois publié, le règlement de copropriété fige les quotes-parts de chaque copropriétaire.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Le tableau 13 reprend l'évolution des quotes-parts des trois régions dans la production de l'impôt sur les personnes physiques.Courrier hebdomadaire, 2007, Pol Zimmer (Cairn.info)
En effet, l'expropriation des quotes-parts des copropriétaires est susceptible d'enclaver des lots privés.Revue du droit public, 2016, Grégory Cagnon (Cairn.info)
Il est dans la répartition tout simplement injuste des quotes-parts de contribution.Après-demain, 2015, Alain Dejammet (Cairn.info)
Cette précision est par ailleurs nécessaire pour assurer la déterminabilité des quotes-parts de parties communes et des quotes-parts de charges.Droit et ville, 2013, Stéphanie Laporte-Leconte (Cairn.info)
C'est précisément l'objectif de la proposition dont nous débattons aujourd'hui, qui peut permettre une redistribution des quotes-parts respectives de chaque mode de transport dans des proportions plus rationnelles.Europarl
Le solde de ses ressources provient des versements des quotes-parts des 189 pays membres qui, pour les quarante les plus riches, lui versent aussi des allocations.Capital, 14/02/2022, « Banque mondiale : rôle, fonctionnement et structure »
Mais comme dans toute forme d'alliance le succès se traduit en termes de quotes-parts de confiance, de bonne volonté et de sacrifices.Africultures, 2005, Greta Rodriguez-Antoniotti (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
