quote-part
définition
Définition de
quote-part
nom féminin
Part qui revient à chacun dans une répartition. Payer, toucher sa quote-part. Des quotes-parts. var. ro quotepart
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synonymes
Synonymes de quote-part nom féminin
exemples
Phrases avec le mot quote-part
Une quote-part qui vaut aujourd'hui, selon les prix du marché, la somme de 692.859 euros.Capital, 09/03/2022, « Les surprises que nous révèlent les déclarations de patrimoine des… »
Cette indépendance des droits des indivisaires sur leur quote-part indivise permet, durant le cours de l'indivision, à chaque indivisaire de conserver son âme de propriétaire.Droit et ville, 2014, Marie-Christine Mariani-Riela (Cairn.info)
Pour cela, le notaire doit avoir établi, au moins, l'acte de notoriété qui définit la liste des héritiers légitimes, ainsi que leur quote-part.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
Or, la quote-part indivise représente précisément, dans le patrimoine de l'indivisaire, le droit idéal car non individualisé qu'il détient dans les biens indivis.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Nous avons déjà fait connaître notre disponibilité concrète, en termes de représentation, de gouvernance et de quote-part.Europarl
Le lot de copropriété doit être composé d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Il définit la quote-part des charges afférentes à chaque lot de copropriété.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Chacun fournissait sa quote-part d'instruction, d'observation et d'intelligence ; chacun était à son tour orateur, commentateur ou critique.Paul Lacroix (1806-1884)
La dévolution successorale permet de désigner les personnes qui héritent d'un défunt et la quote-part de chacun des héritiers.Capital, 01/07/2019, « Fente successorale : qu'est-ce que c'est ? »
On donne alors à chaque commune la partie entière de sa quote-part.Revue économique, 2007, Fabrice Barthélémy, Mathieu Martin (Cairn.info)
La quote-part du copropriétaire dans l'immeuble est aussi la quote-part des charges communes de ce copropriétaire dans le budget.Droit et ville, 2012, Yves Papineau (Cairn.info)
Sur l'argent reçu, ils reversent alors une quote-part à la collectivité.Ouest-France, Mathieu BLARD, 22/05/2023
La commune réclame le remboursement de 78 231,21 €, correspondant à 95 % du montant des travaux de réparation, après déduction de la quote-part de responsabilité de la commune.Ouest-France, Romain FILLION, 18/10/2019
Les constructeurs devront aussi payer une quote-part pour financer les équipements publics.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 01/07/2023
Chaque maillon, du pont du bateau à l'assiette du consommateur, paierait une quote-part.Ouest-France, Charles JOSSE, 22/03/2022
Cela revient à privatiser le droit de construire et à l'ériger en partie privative d'un lot affectée d'une quote-part de parties communes.Droit et ville, 2013, Stéphanie Laporte-Leconte (Cairn.info)
Quant au caractère déterminé, la quote-part des parties communes représente la fraction de propriété indivise sur le bien commun.Droit et Ville, 2022, Denis Brachet (Cairn.info)
Faute de justificatifs permettant de calculer cette quote-part, chacun doit déclarer la moitié de ces revenus.Capital, 27/06/2018, « Rupture : comment s'organiser pour les impôts ? »
De fait, les revenus en dehors de cette quote-part sont soumis à l'impôt.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
Plus le risque est gros, plus cette quote-part assurantielle est importante.Ça m'intéresse, 17/09/2021, « Comment les banques calculent-elles le taux d'intérêt ? »
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