rapportable
définition
exemples
Phrases avec le mot rapportable
C'est in fine ce la caractérise le mieux : être rapportable.Cités, 2014, Yves Sarfati (Cairn.info)
Il n'y a pas de savoir constitué rapportable, réutilisable d'un cas à l'autre.Essaim, 2005, Simone Wiener (Cairn.info)
Elle ne sera donc pas rapportable et sera imputée sur la quotité disponible.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, François Derème (Cairn.info)
L'imputation des libéralités rapportables sur la réserve globale protège donc plus fortement les futurs bénéficiaires des libéralités – donation ou legs – que le disposant fera ultérieurement.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
Ces mêmes sommes sont, par ailleurs, considérées comme hors succession, et donc non rapportables.Capital, 21/07/2021, « Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ? »
Son exigence première est de considérer lesdites propriétés structurelles comme réductibles aux effets de l'action d'acteurs autres que l'acteur individuel considéré, mais eux-mêmes toujours rapportables à l'action.Revue du Mauss, 2004, Margaret S. Archer (Cairn.info)
Les propriétés de quartier (de nourriture) sont immédiatement rapportables à des pratiques humaines.Langage et société, 2001, Sonia Branca-Rosoff (Cairn.info)
Non rapportable à la succession du donateur, il ne doit pas non plus être déclaré à l'administration fiscale et n'est donc pas imposable.Capital, 28/11/2018, « Présent d'usage : montant et fiscalité »
Toutefois, certaines donations ne sont pas rapportables et n'entrent donc pas dans le partage.Capital, 19/08/2016, « Toutes les donations ne se valent pas à l'heure de… »
Le monde social est, pour chaque membre, intelligible et rapportable, cohérent et sensé.Grands Dossiers Sciences Humaines, 2013, Xavier Molénat (Cairn.info)
À la limite, il y a une expérience de la perte de soi comme sujet, mais cette expérience est rapportable à la passion elle-même.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Jacques Roux, Florian Charvolin, Aurélie Dumain (Cairn.info)
Elles étaient, en règle, rapportables en valeur à la valeur au jour du de la donation.Revue internationale du patrimoine, 2019, Philippe De Page (Cairn.info)
Auparavant, les libéralités consenties par le défunt envers ses descendants étaient toutes présumées rapportables.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Sabrina Scarnà (Cairn.info)
De la sorte, cette méthode de la stimulation photographique rend possible pour l'ethnographie organisationnelle une identification des intérêts visuels rapportables à ce monde professionnel particulier.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Michaël Meyer (Cairn.info)
L'impasse croissante de la civilisation est rapportable au mouvement perpétuel du surmoi.La Cause du désir, 2020, Jacques-Alain Miller (Cairn.info)
Le changement est consubstantiel à la langue, et tout n'est sans doute pas rapportable à une causalité sémantique.Langage et société, 2018, Evelyne Saunier (Cairn.info)
Même ses jurisprudences réputées les plus hardies sont toujours rapportables à la loi.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Patrice Chrétien (Cairn.info)
Il s'agissait d'une exception notoire au caractère rapportable, tel que consacré par le droit civil, des donations faites à des héritiers.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Paul Van Eesbeeck (Cairn.info)
Elles ne sont pas rapportables à la succession et vous ne devez pas indemniser vos autres enfants.Capital, 15/06/2013, « Aider financièrement l'un de ses enfants sans désavantager les autres »
L'inconscient freudien, c'est la part non rapportable des conjonctions produites par l'espace de travail global conscient.Cités, 2014, Yves Sarfati (Cairn.info)
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