reconnaissance constitutionnelle
exemples
Phrases avec le mot reconnaissance constitutionnelle
Pourtant cette reconnaissance constitutionnelle présente un intérêt et des avantages.Revue du droit public, 2018, Gohar Galustian (Cairn.info)
Notons tout d'abord que la reconnaissance constitutionnelle de l'identité somalie a fourni un ressort essentiel à l'autorité du gouvernement éthiopien parmi les habitants somalis.Politique africaine, 2013, Rony Emmenegger, JeanNicolas Bach (Cairn.info)
Pour la plupart d'entre eux, cette ratification vient renforcer une reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones.L'Homme et la société, 2018, Irène Bellier (Cairn.info)
Parallèlement à la reconnaissance constitutionnelle qui les protège désormais, beaucoup de leurs demandes initiales sont officiellement ratifiées.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2022, Virginie Laurent (Cairn.info)
La multiplicité des ethnies ne conduit pas à leur reconnaissance constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Vivien Romain Manangou (Cairn.info)
La liberté d'expression politique, composante traditionnelle de la démocratie australienne, fait l'objet d'une reconnaissance constitutionnelle implicite.Pouvoirs, 2012, Guy Scoffoni (Cairn.info)
Une lecture attentive des textes fondamentaux sur le continent noir amène à constater l'extrême méfiance des constituants à l'égard d'une reconnaissance constitutionnelle des ethnies.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Vivien Romain Manangou (Cairn.info)
A cet égard, si un groupe n'obtient pas la reconnaissance constitutionnelle, il ne peut pas bénéficier de droits réels protégés par la loi.Études Tsiganes, 2011, Serena Bladin (Cairn.info)
On relève d'ailleurs que cette conception de la majorité ne bénéficie d'aucune reconnaissance constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Priscilla Jensel-Monge (Cairn.info)
Dans un tel contexte, cette reconnaissance constitutionnelle aurait donc concrètement deux avantages.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphane Mouton (Cairn.info)
Malgré sa reconnaissance constitutionnelle, l'autonomie financière reste fortement limitée.Titre VII, 2022, Carolina Cerda-Guzman (Cairn.info)
Certes, la période révolutionnaire, en même temps qu'elle consacrait le droit de propriété, a apporté une reconnaissance constitutionnelle à l'expropriation.Revue Droit et Littérature, 2019, Pierre Chavy (Cairn.info)
A ce sujet se pose d'ailleurs la question de l'impact réel de la reconnaissance constitutionnelle de l'animal.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Olivier Gassiot (Cairn.info)
Constitution australienne dans le but d'y inscrire la reconnaissance constitutionnelle des droits des aborigènes.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, TAMARA LAJOINIE (Cairn.info)
Cette existence constitutionnelle solennelle, ne peut cacher la réalité : la reconnaissance constitutionnelle est beaucoup plus formelle que réelle.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Vivien Romain Manangou (Cairn.info)
Ces droits et devoirs se matérialisent en particulier par la reconnaissance constitutionnelle du principe de précaution.Revue Projet, 2017, Clémence Guimont (Cairn.info)
Un droit est fondamental simplement parce qu'il fait l'objet d'une reconnaissance constitutionnelle ou conventionnelle, et ce, en dépit du fait que cette reconnaissance est contingente.Le débat, 2003, Antonino Troianiello (Cairn.info)
La candidate souhaite notamment accorder une reconnaissance constitutionnelle aux animaux, leur créer un nouveau statut civil et renforcer les peines sanctionnant les infractions commises envers eux.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 21/04/2022
Il conviendra ainsi de constater non seulement la reconnaissance constitutionnelle des autorités de régulation, mais encore le caractère inachevé de cette constitutionnalisation.Revue du droit public, 2014, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
En effet, l'annualité et la pluriannualité dispose d'une reconnaissance constitutionnelle mais seul le principe de pluriannualité dispose d'une assise explicite dans le texte suprême.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Alain Pariente (Cairn.info)
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