reconnaissance constitutionnelle
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Phrases avec le mot reconnaissance constitutionnelle
A ce sujet se pose d'ailleurs la question de l'impact réel de la reconnaissance constitutionnelle de l'animal.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Olivier Gassiot (Cairn.info)
Dans un tel contexte, cette reconnaissance constitutionnelle aurait donc concrètement deux avantages.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphane Mouton (Cairn.info)
Notons tout d'abord que la reconnaissance constitutionnelle de l'identité somalie a fourni un ressort essentiel à l'autorité du gouvernement éthiopien parmi les habitants somalis.Politique africaine, 2013, Rony Emmenegger, JeanNicolas Bach (Cairn.info)
A cet égard, si un groupe n'obtient pas la reconnaissance constitutionnelle, il ne peut pas bénéficier de droits réels protégés par la loi.Études Tsiganes, 2011, Serena Bladin (Cairn.info)
Projet que les générations suivantes en quête de reconnaissance constitutionnelle - actuellement en voie d'aboutir- se sont approprié.Langage & société, 2020, Rabiha Ait Hamou Ali, Chérif Sini (Cairn.info)
Enfin, les changements sociaux du nouveau millénaire se traduisent par une reconnaissance constitutionnelle de la diversité ethnique de ces pays, parfois au prix d ?Revue française de science politique, 2010 (Cairn.info)
Ainsi, la reconnaissance constitutionnelle des nationalités et des régions participe certes d'une décentralisation du pouvoir, mais davantage d'une réelle autonomisation des territoires historiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, David Roca (Cairn.info)
A propos de l'intensité de la reconnaissance constitutionnelle des droits sociaux, trois principaux modèles semblent émerger de la recherche constitutionnelle comparée.Civitas Europa, 2014, Silvio Gambino (Cairn.info)
Pour la plupart d'entre eux, cette ratification vient renforcer une reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones.L'Homme et la société, 2018, Irène Bellier (Cairn.info)
Cette existence constitutionnelle solennelle, ne peut cacher la réalité : la reconnaissance constitutionnelle est beaucoup plus formelle que réelle.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Vivien Romain Manangou (Cairn.info)
Ces droits et devoirs se matérialisent en particulier par la reconnaissance constitutionnelle du principe de précaution.Revue Projet, 2017, Clémence Guimont (Cairn.info)
En conséquence, la formulation contemporaine et générale du principe de faveur pourrait, du fait de son degré d'abstraction, freiner son éventuelle reconnaissance constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Alexis Bugada (Cairn.info)
La liberté d'expression politique, composante traditionnelle de la démocratie australienne, fait l'objet d'une reconnaissance constitutionnelle implicite.Pouvoirs, 2012, Guy Scoffoni (Cairn.info)
La reconnaissance constitutionnelle de l'animal ne peut pas être sans conséquence sur sa protection.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Olivier Gassiot (Cairn.info)
Un droit est fondamental simplement parce qu'il fait l'objet d'une reconnaissance constitutionnelle ou conventionnelle, et ce, en dépit du fait que cette reconnaissance est contingente.Le débat, 2003, Antonino Troianiello (Cairn.info)
Une lecture attentive des textes fondamentaux sur le continent noir amène à constater l'extrême méfiance des constituants à l'égard d'une reconnaissance constitutionnelle des ethnies.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Vivien Romain Manangou (Cairn.info)
La reconnaissance constitutionnelle des droits sociaux a donc donné lieu à un véritable droit de la sécurité sociale.Retraite et société, 2011, Sylvie Chaslot-Robinet, Sabrina Vanlierde, Cécile Desmartin (Cairn.info)
On relève d'ailleurs que cette conception de la majorité ne bénéficie d'aucune reconnaissance constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Priscilla Jensel-Monge (Cairn.info)
Cette problématique a été ravivée depuis 2005 par la reconnaissance constitutionnelle d'une région kurde autonome.Égypte/Monde arabe, 2018, Karine Bennafla, Daniel Meier (Cairn.info)
Certes, la période révolutionnaire, en même temps qu'elle consacrait le droit de propriété, a apporté une reconnaissance constitutionnelle à l'expropriation.Revue Droit & Littérature, 2019, Pierre Chavy (Cairn.info)
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