reconventionnel
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Phrases avec le mot reconventionnel
En revanche, la demande reconventionnelle du débiteur n'aura pas la valeur d'un tel acte unilatéral extinctif.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
La possibilité ouverte au pétitionnaire-défendeur de formuler des conclusions reconventionnelles à caractère indemnitaire paraît, en premier lieu, confirmer l'heureuse banalisation du juge administratif.Droit et ville, 2015, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
L'action civile devant le juge judiciaire ne risque-t-elle pas d'avoir un effet d'éviction de cette action reconventionnelle devant le juge administratif ?Droit et ville, 2018, Antoine Durup de Baleine (Cairn.info)
Pour compléter ce rapide panorama, on rappellera que les demandes reconventionnelles ne se cumulent pas.Revue des procédures, 2021, Séverine Menétrey (Cairn.info)
C'est l'objet de l'action reconventionnelle que nous poursuivons aujourd'hui.Alfred Assollant (1827-1886)
Ces actes sont les moyens de défense et les demandes reconventionnelles (supra n° 2).Revue des procédures, 2020, Vincent Bolard (Cairn.info)
Pour avoir abouti à l'engagement de la responsabilité d'un investisseur international et à sa condamnation, la demande reconventionnelle environnementale est une procédure effective et efficace.Revue juridique de l'environnement, 2020, Nitish Monebhurrun (Cairn.info)
Le tribunal peut la mettre en œuvre dans les trente jours après l'arrivée de la demande reconventionnelle.Revue critique de droit international privé, 2019, Tamás Szabados (Cairn.info)
De surcroît, il n'a pas à craindre d'action reconventionnelle, puisqu'il n'exerce aucune activité industrielle ou commerciale.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Matthieu Berguig, Pierre Breese, Gilles Vercken (Cairn.info)
La procédure civile française distingue les demandes initiales, additionnelles, principales, subsidiaires et reconventionnelles.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Monebhurun présente une analyse de la demande reconventionnelle comme procédure permettant d'engager la responsabilité socio-environnementale des entreprises multinationales : l'exemple du droit international des investissements.Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Paule Halley, Mathilde Hautereau-Boutonnet (Cairn.info)
Il formule une demande reconventionnelle pour obtenir un droit de visite et d'hébergement progressif dans un lieu médiatisé.Le Journal des psychologues, 2009, Sophie Braive (Cairn.info)
Il faut également mentionner que l'action reconventionnelle du can.L'année Canonique, 2019, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
L'autorité peut former un recours juridictionnel, déposer des conclusions en demande comme en défense, y compris reconventionnelles, interjeter appel ou encore se pourvoir en cassation.Revue du droit public, 2007, Clément Chauvet (Cairn.info)
En l'espèce, la demande reconventionnelle a été introduite de façon assez acrobatique.Revue critique de droit international privé, 2019, Louis d'Avout (Cairn.info)
Les demandes reconventionnelles sur ce fondement abondent mais aboutissent rarement.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2013, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic (Cairn.info)
La salariée formait le 10 mars 2002 une demande reconventionnelle en paiement d'indemnités de rupture.Le Droit Ouvrier, 2008, David Metin (Cairn.info)
En particulier, les moyens de défense et les demandes reconventionnelles, par lesquels le défendeur exerce son droit d'agir, y sont largement soustraits.Revue des procédures, 2020, Vincent Bolard (Cairn.info)
En droit judiciaire français, la demande reconventionnelle est soumise à deux contraintes générales que ne connaît pas le moyen de défense.Revue critique de droit international privé, 2019, Louis d'Avout (Cairn.info)
Car, après que des conclusions reconventionnelles aient été formulées, c'est un tout autre procès qui s'ouvre.Droit et ville, 2015, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
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