rectificatives
Formes
Féminin pluriel de rectificatif ( adjectif et nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot rectificatives
Dans le même temps, les évaluations ne sont pas menées de manière cohérente et elles aboutissent rarement à des actions rectificatives concrètes.Europarl
La création de ces deux instruments, destinés à améliorer la prévision des grands agrégats macro-économiques, pourrait ainsi faciliter la disparition des lois de finances rectificatives.Revue du droit public, 2014, Romain Bourrel (Cairn.info)
Les discussions lors des deux lois de finances rectificatives en sont un bon exemple.Gestion et finances publiques, 2020, Théo Ducharme (Cairn.info)
La loi de finances rectificatives de 1962 est représentative du bond en avant connu par ce portefeuille.Outre-Mers, 2022, Franck Dareau (Cairn.info)
Messieurs, vous avez encore deux lois de finances et quelques lois rectificatives pour agir.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »
Quatre lois organiques et dix lois ordinaires, dont trois lois de finances rectificatives, liées à l'épidémie ont été adoptées.Les Tribunes de la santé, 2020, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Si bien que quatre lois de finances rectificatives ont été votées.Jacques SAYAGH
Pour une partie d'entre eux, ce processus d'échanges avec la haute autorité a été suivi par la transmission d'une, ou plusieurs, déclarations rectificatives.Capital, 09/12/2020, « Ces ministres ont dû corriger leur déclaration de patrimoine à… »
Comment garantir que les deux bras de l'autorité budgétaire puisse traiter des lettres rectificatives de manière adéquate ?Europarl
En revanche, la seconde loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit des évolutions essentielles en matière d'informations parlementaires.Gestion et finances publiques, 2020, Théo Ducharme (Cairn.info)
Au préalable, il importe de donner quelques précisions rectificatives.Chroniques d'histoire maçonnique, 2019, Georges Guarinos (Cairn.info)
Ce plan ministériel prévoit des mesures rectificatives en matière d'accompagnement des victimes.Civitas Europa, 2014, Anne Froment (Cairn.info)
Le premier projet de loi (finances rectificatives) a été adopté dans les délais, dès vendredi soir.Stéphane VERNAY
La troisième évolution, et certainement la plus importante, est intervenue à la suite de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011.Civitas Europa, 2020, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)
En outre, la loi du 27 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020 augmente les dépenses fédérales de 122,5 milliards d'euros.Civitas Europa, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)
Les décrets d'avance sont également moins contraignants que les lois de finances rectificatives en termes de documents explicatifs.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Clément Lechaire, Geoffroy de Vitry (Cairn.info)
Ils sont parfois supérieurs à ceux contenus dans les lois de finances rectificatives.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Clément Lechaire, Geoffroy de Vitry (Cairn.info)
Dans certains cas, les actions rectificatives ont manqué de célérité, dans d'autres, les effectifs et les ressources financières déployés ont été insuffisants en vue d'atteindre le niveau d'amélioration désiré.Europarl
On doit donc pouvoir se réserver cette possibilité, en cours d'année, de faire évoluer le budget par des lettres rectificatives, en fonction de son exécution.Europarl
La suppression de la redevance audiovisuelle a été actée en juillet dans le projet de loi de finances rectificatives 2022.Alice DAUDRIX
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