rectificatives
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Féminin pluriel de rectificatif ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word rectificatives
Ce plan ministériel prévoit des mesures rectificatives en matière d'accompagnement des victimes.Civitas Europa, 2014, Anne Froment (Cairn.info)
Les discussions lors des deux lois de finances rectificatives en sont un bon exemple.Gestion et finances publiques, 2020, Théo Ducharme (Cairn.info)
Messieurs, vous avez encore deux lois de finances et quelques lois rectificatives pour agir.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »
Dans certains cas, les actions rectificatives ont manqué de célérité, dans d'autres, les effectifs et les ressources financières déployés ont été insuffisants en vue d'atteindre le niveau d'amélioration désiré.Europarl
Il a annoncé qu'il ne souhaitait pas de loi de finances rectificatives pour l'année 2017.Ouest-France, 23/05/2017
On doit donc pouvoir se réserver cette possibilité, en cours d'année, de faire évoluer le budget par des lettres rectificatives, en fonction de son exécution.Europarl
En outre, la loi du 27 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020 augmente les dépenses fédérales de 122,5 milliards d'euros.Civitas Europa, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)
Mais une nouvelle loi de finances rectificatives a été votée le 14 mars 2012.Ouest-France, 05/09/2012
Un amendement présent au projet de loi de finances rectificatives pour 2016, prévoit d'instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites de vidéos sur internet.Ouest-France, 06/12/2016
Ces remarques ne sont pas des critiques rectificatives mais un modeste prolongement et une rêverie imagée, une fois le livre fermé.La Pensée, 2021, Yves Vargas (Cairn.info)
Dans le même temps, les évaluations ne sont pas menées de manière cohérente et elles aboutissent rarement à des actions rectificatives concrètes.Europarl
Des actions rectificatives pourront alors être engagées sur des bases objectives.Vie sociale, 2010, Patrice Morel (Cairn.info)
La présente chronique n'a pas vocation à l'exhaustivité et nous renvoyons à cette fin aux commentaires des lois de finances et de finances rectificatives antérieures.Revue juridique de l'environnement, 2021, Philippe Billet, Rémy Dufal (Cairn.info)
En revanche, la seconde loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit des évolutions essentielles en matière d'informations parlementaires.Gestion et finances publiques, 2020, Théo Ducharme (Cairn.info)
Il est possible d'aller plus loin, en introduisant des lois de financement rectificatives.Regards, 2017, Dominique Libault, Julien Damon (Cairn.info)
Pour une partie d'entre eux, ce processus d'échanges avec la haute autorité a été suivi par la transmission d'une, ou plusieurs, déclarations rectificatives.Capital, 09/12/2020, « Ces ministres ont dû corriger leur déclaration de patrimoine à… »
Comment garantir que les deux bras de l'autorité budgétaire puisse traiter des lettres rectificatives de manière adéquate ?Europarl
Ambigus dans leur formulation, les certificats le sont encore davantage lorsque des annotations rectificatives y ont été apposées.Ethnologie française, 2020, Alice Desclaux, Eva Barranca (Cairn.info)
Elle a donc condamné le géant américain à une amende de 176,8 millions de dollars (149 millions d'euros) et lui a ordonné de prendre des mesures rectificatives.Ouest-France, 14/09/2021
Enfin, plusieurs lois de finance rectificatives ont également permis de soutenir la croissance.Perspectives économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
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