rectificatives
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Féminin pluriel de rectificatif ( adjectif et nom masculin )
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Sentences with the word rectificatives
Dans le même temps, les évaluations ne sont pas menées de manière cohérente et elles aboutissent rarement à des actions rectificatives concrètes.Europarl
Ces exigences de publicité valent tout autant pour les lois de finances rectificatives et pour les lois de règlement.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Jean-Baptiste Jacob (Cairn.info)
Quatre lois organiques et dix lois ordinaires, dont trois lois de finances rectificatives, liées à l'épidémie ont été adoptées.Les Tribunes de la santé, 2020, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Ces remarques ne sont pas des critiques rectificatives mais un modeste prolongement et une rêverie imagée, une fois le livre fermé.La Pensée, 2021, Yves Vargas (Cairn.info)
Messieurs, vous avez encore deux lois de finances et quelques lois rectificatives pour agir.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »
La création de ces deux instruments, destinés à améliorer la prévision des grands agrégats macro-économiques, pourrait ainsi faciliter la disparition des lois de finances rectificatives.Revue du droit public, 2014, Romain Bourrel (Cairn.info)
La troisième évolution, et certainement la plus importante, est intervenue à la suite de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011.Civitas Europa, 2020, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)
Pour une partie d'entre eux, ce processus d'échanges avec la haute autorité a été suivi par la transmission d'une, ou plusieurs, déclarations rectificatives.Capital, 09/12/2020, « Ces ministres ont dû corriger leur déclaration de patrimoine à… »
Comment garantir que les deux bras de l'autorité budgétaire puisse traiter des lettres rectificatives de manière adéquate ?Europarl
C'est pour l'instant grâce à l'adoption de deux lois de finances rectificatives que cette trésorerie peut aujourd'hui parvenir à l'ensemble des personnes concernées.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Sophie Baziadoly (Cairn.info)
En revanche, la seconde loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit des évolutions essentielles en matière d'informations parlementaires.Gestion et finances publiques, 2020, Théo Ducharme (Cairn.info)
Les discussions lors des deux lois de finances rectificatives en sont un bon exemple.Gestion et finances publiques, 2020, Théo Ducharme (Cairn.info)
En outre, la loi du 27 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020 augmente les dépenses fédérales de 122,5 milliards d'euros.Civitas Europa, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)
Les décrets d'avance sont également moins contraignants que les lois de finances rectificatives en termes de documents explicatifs.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Clément Lechaire, Geoffroy de Vitry (Cairn.info)
Ils sont parfois supérieurs à ceux contenus dans les lois de finances rectificatives.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Clément Lechaire, Geoffroy de Vitry (Cairn.info)
Au préalable, il importe de donner quelques précisions rectificatives.Chroniques d'histoire maçonnique, 2019, Georges Guarinos (Cairn.info)
La loi de finances rectificatives de 1962 est représentative du bond en avant connu par ce portefeuille.Outre-Mers, 2022, Franck Dareau (Cairn.info)
Dans certains cas, les actions rectificatives ont manqué de célérité, dans d'autres, les effectifs et les ressources financières déployés ont été insuffisants en vue d'atteindre le niveau d'amélioration désiré.Europarl
On doit donc pouvoir se réserver cette possibilité, en cours d'année, de faire évoluer le budget par des lettres rectificatives, en fonction de son exécution.Europarl
Ce plan ministériel prévoit des mesures rectificatives en matière d'accompagnement des victimes.Civitas Europa, 2014, Anne Froment (Cairn.info)
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