récursoires

Le groupe n'avait pas du tout été entendu sur ces modifications et soutenait que cela avait un impact sur les actions récursoires qu'il pouvait engager.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)

Le ministère de la défense développe une pratique généreuse quant à la protection juridique des agents mais également une pratique consistant à engager les actions récursoires appropriées.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)

En 2012, ont été exercées quatre actions récursoires pour un montant de 120 000 euros.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)

La responsabilisation des agents, par le biais d'actions récursoires véritablement mises en œuvre, constitue aussi une piste à envisager.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)

Qu'en est‑il précisément de cette pratique des actions récursoires ?Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)

S'ajoute à cette source principale de financement, les résultats des actions récursoires formées, après indemnisation de la victime, contre l'auteur des faits dommageables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)

Pour autant, la part des actions récursoires dans le recouvrement des créances du ministère de la défense est faible.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)