récursoires

La détermination des responsables définitifs est assurée par le jeu des appels en garantie et des actions récursoires.Revue du droit public, 2009, Christophe Guettier (Cairn.info)

Le ministère de la défense développe une pratique généreuse quant à la protection juridique des agents mais également une pratique consistant à engager les actions récursoires appropriées.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)

Qu'en est‑il précisément de cette pratique des actions récursoires?Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)

La littérature juridique tend à insister davantage sur les actions récursoires, différentes des recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)

La responsabilisation des agents, par le biais d'actions récursoires véritablement mises en œuvre, constitue aussi une piste à envisager.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)

S'ajoute à cette source principale de financement, les résultats des actions récursoires formées, après indemnisation de la victime, contre l'auteur des faits dommageables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)

Les nombreux arrêts rendus dans l'affaire de l'amiante révèlent une difficulté dans le traitement des actions récursoires ou subrogatoires.Revue du droit public, 2017, Nicolas Sild (Cairn.info)

Le groupe n'avait pas du tout été entendu sur ces modifications et soutenait que cela avait un impact sur les actions récursoires qu'il pouvait engager.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)

Pour autant, la part des actions récursoires dans le recouvrement des créances du ministère de la défense est faible.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)