rédiger + loi

Je demande que vous décrétiez sur-le-champ l'arrestation de ces députés qui, trahissant tous leurs devoirs, ont voulu réaliser les vœux de la révolte, et les ont rédigés en lois.Adolphe Thiers (1797-1877)

Elle fait la loi, elle rédige les lois dans plus de 3 000 commissions dont la constitution est un mystère pour tout le monde et n’est pas rendue publique.Europarl

Néanmoins, les gens avaient beaucoup de latitude pour rédiger la loi.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)

Il avait rédigé cette loi d'après les maximes de l'ancienne monarchie française.Adolphe Thiers (1797-1877)

Pour que l'on pense à rédiger une loi d'assistance aux vieillards, il a fallu que pendant longtemps des vieux soient restés, sans ombre de ressource, finir leur vie.Vie sociale, 2008 (Cairn.info)

À l'issue du débat national sur la transition énergétique en 2013, l'administration s'est mise au travail pour rédiger la loi, dans l'opacité la plus totale.Actuel Marx, 2019, Laure Després (Cairn.info)

Ils ont fait remonter, aux députés chargés de rédiger cette loi sur le mariage, toutes les demandes, les cas particuliers des familles.Mouvements, 2015, Armelle Andro, Virginie Descoutures (Cairn.info)

Cette approche est défendue pour des raisons d'efficacité pratique par les juristes chargés de rédiger cette loi, sensibles à la question des discriminations croissantes envers la population tzigane.Nouvelles questions féministes, 2010, Sophie Pochic, Cécile Guillaume (Cairn.info)

Le gouvernement a prévu de rédiger une loi sur ce secteur afin de fournir un cadre aux activités s'en réclamant.RECMA, 2019, Julien Dutour, Hassan Hajbi (Cairn.info)

Au printemps 2004, un grand mouvement des chercheurs avait conduit le gouvernement à s'engager à rédiger une loi d'orientation et de programmation pour la recherche.L'Économie Politique, 2007, Pascal Petit (Cairn.info)