rédiger + loi

Je demande que vous décrétiez sur-le-champ l'arrestation de ces députés qui, trahissant tous leurs devoirs, ont voulu réaliser les vœux de la révolte, et les ont rédigés en lois.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il avait rédigé cette loi d'après les maximes de l'ancienne monarchie française.Adolphe Thiers (1797-1877)

Au printemps 2004, un grand mouvement des chercheurs avait conduit le gouvernement à s'engager à rédiger une loi d'orientation et de programmation pour la recherche.L'Économie Politique, 2007, Pascal Petit (Cairn.info)

Cette approche est défendue pour des raisons d'efficacité pratique par les juristes chargés de rédiger cette loi, sensibles à la question des discriminations croissantes envers la population tzigane.Nouvelles questions féministes, 2010, Sophie Pochic, Cécile Guillaume (Cairn.info)

Ils ont fait remonter, aux députés chargés de rédiger cette loi sur le mariage, toutes les demandes, les cas particuliers des familles.Mouvements, 2015, Armelle Andro, Virginie Descoutures (Cairn.info)

Sauf à rédiger une loi qui régule, et forcément vaguement, tout ça.Vacarme, 2004, Sylvain Dambrine, Anne-Sophie Rousset (Cairn.info)

Néanmoins, les gens avaient beaucoup de latitude pour rédiger la loi.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)

Le gouvernement a prévu de rédiger une loi sur ce secteur afin de fournir un cadre aux activités s'en réclamant.RECMA, 2019, Julien Dutour, Hassan Hajbi (Cairn.info)

Le premier a pour mission de rédiger la loi en formalisant de manière objective les situations inhérentes au domaine de l'immatériel.Revue de la recherche juridique, 2021, Christian Kpolo (Cairn.info)

Elle fait la loi, elle rédige les lois dans plus de 3 000 commissions dont la constitution est un mystère pour tout le monde et n’est pas rendue publique.Europarl