réécrire + article

Si bien que gouvernement et majorité ont voulu déminer la controverse en réécrivant l'article incriminé.Ouest-France, 24/11/2020

Elle a réécrit l'article 122-8 du code pénal en posant le principe de la responsabilité pénale des mineurs capables de discernement.Pouvoirs, 2009, Pierre-Olivier Sur (Cairn.info)

Sa faveur manifeste, et explicitée, pour un délai de vingt-cinq ans devrait cependant inciter le législateur français à réécrire l'article 720-4, al.RSC, 2013, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)

Les élèves plus faibles vont simplement réécrire leurs articles au propre avec l'obligation de les mettre au présent.Le français aujourd'hui, 2001, Catherine Canaveilles (Cairn.info)

Cet équilibre a été rompu par la loi du 2 mai 2019, en instaurant un article 2bis dans la loi du 21 novembre 1989 et en réécrivant l'article 29bis, § 3.Forum de l'assurance, 2021, Harold Willocx (Cairn.info)

À supposer que l'on avance dans la découverte de corrélations précises entre certains gènes et certains traits de la personnalité induisant certains comportements, faudra-t-il réécrire cet article ?Mouvements, 2001, Monique Chemillier-Gendreau (Cairn.info)

En pratique, l'article 131 réécrit l'article 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.Revue du droit public, 2005, Nicolas Kada (Cairn.info)

L'article 10 du projet de réforme a été adopté par les deux chambres et vient réécrire l'article 16-10 du code civil.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Elsa Supiot (Cairn.info)