réglementaire
définition
Définition de
réglementaire
adjectif
Conforme au règlement ; imposé, fixé par un règlement. Tenue réglementaire. var. ro règlementaire
.
Voir aussi :Accent aigu
synonymes
exemples
Phrases avec le mot réglementaire
Tous se dressèrent, s'immobilisèrent, sonnèrent des talons et donnèrent le salut réglementaire.Louis Dumure (1860-1933)
Comme dans les secteurs des paiements et du financement participatif, les évolutions réglementaires ont donc pu favoriser l'émergence d'une nouvelle concurrence.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, Pierre Bienvenu (Cairn.info)
Les couples pourront se faire rembourser ce soin sous réserve des conditions réglementaires remplies.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 29/06/2021
Chacune de ces réglementations repose sur une philosophie réglementaire propre afférente à un aspect de ces opérations.Revue d'économie financière, 2012, Kalpesh Maroo, Bobby Parikh, Sharath Rao (Cairn.info)
Si l'on détecte une situation délicate non réglementaire, nous n'accompagnons pas le client en garantie.Capital, 03/12/2019, « Artisans, commerçants, libéraux... cette assurance qui vous protège en cas… »
Des évolutions, législatives ou réglementaires, sont sans doute encore à venir sur ce point.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
Voilà une nouveauté réglementaire qui va ravir certains demandeurs d'emploi.Capital, 14/01/2022, « Chômage : bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi en formation »
Pour institutionnaliser l'exclusion des femmes du trône, les autorités décident de donner à la décision un vernis réglementaire.Ça m'intéresse, 08/03/2018, « Depuis quand l'homme domine-t-il la femme ? »
Ils le sont si l'on s'en tient à la classification réglementaire.Ça m'intéresse, 26/01/2017, « Faut-il en finir avec les voitures diesel ? »
Dans cette dernière partie nous analysons l'influence décisive de l'environnement économique, culturel et réglementaire sur l'évolution des techniques en freestyle.Movement & Sport Sciences, 2017, Cédric Terret, Luc Robène, Benjamin Grosjean (Cairn.info)
D'autre part, l'inadaptation des cadres réglementaires, politiques et fiscaux au développement durable rend particulièrement difficile sa mise en œuvre.L'Information géographique, 2007, Cyria Emelianoff (Cairn.info)
Et des buts pas tout à fait réglementaires.Ouest-France, Pierre Momboisse, Basile Caillaud, 16/08/2016
Un éleveur bio organise son vide sanitaire réglementaire.Ouest-France, Philippe RIDOU, 12/12/2021
Y a-t-il un problème réglementaire à éloigner les urgences de l'hôpital ?Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 05/03/2017
Une première dans le temps réglementaire cette saison.Ouest-France, Arthur MASSOT, 28/12/2021
Ils venaient donc demander un droit à l'expérimentation permettant, expliquaient-ils, de libérer les initiatives prisonnières d'un carcan administratif et réglementaire.Ouest-France, Jean-Laurent BRAS, 09/12/2013
Difficile d'y repérer des transversalités, et les nouveaux textes réglementaires tendent à confirmer le cloisonnement en disciplines, sous-disciplines, spécialités, etc.Revue internationale de projectique, 2010, Bernard Claverie (Cairn.info)
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
Enfin, troisième élément, le bloc réglementaire, à savoir les règlements d'application.Europarl
Les obligations réglementaires sont en effet ce qu'il y a de plus contraignant dans l'embauche.Capital, 15/03/2017, « Embaucher son premier salarié »
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