réglementaire
Définition
Définition de
réglementaire
adjectif
Conforme au règlement ; imposé, fixé par un règlement. Tenue réglementaire. var. ro règlementaire
.
Voir aussi : Accent aigu
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot réglementaire
Ils le sont si l'on s'en tient à la classification réglementaire.Ça m'intéresse, 26/01/2017, « Faut-il en finir avec les voitures diesel ? »
Cette édition comporte également les principales modifications législatives ou réglementaires apportées à la législation retraite.Retraite et société, 2017, Sabrina Aouici, Carine Cordier (Cairn.info)
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
Voilà une nouveauté réglementaire qui va ravir certains demandeurs d'emploi.Capital, 14/01/2022, « Chômage : bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi en formation »
En cas d'égalité à la fin du temps réglementaire, des prolongations peuvent être jouées, suivies de tirs au but.Ouest-France, Renaud TOUSSAINT, 18/09/2014
Les obligations réglementaires sont en effet ce qu'il y a de plus contraignant dans l'embauche.Capital, 15/03/2017, « Embaucher son premier salarié »
Le sujet est porteur chez les élus locaux, qui dénoncent le trop-plein de contraintes réglementaires.Ouest-France, 24/11/2010
Nous referons un état des lieux en septembre en adoptant un protocole réglementaire pour avoir des données plus solides.Ouest-France, 26/04/2021
Si l'on détecte une situation délicate non réglementaire, nous n'accompagnons pas le client en garantie.Capital, 03/12/2019, « Artisans, commerçants, libéraux... cette assurance qui vous protège en cas… »
Cette prise en compte de la durée du processus technique se rencontre dans certains textes réglementaires, qui lui donnent un statut légal.Le Moyen Age, 2009, Mathieu ARNOUX (Cairn.info)
Cette discordance est encore plus accentuée pour des disciplines telles que la toxicologie réglementaire.Réalités industrielles, 2010, Elsa Borghi, Patricia Saïd, Agnès Pottier, Laurent Levy (Cairn.info)
Tous se dressèrent, s'immobilisèrent, sonnèrent des talons et donnèrent le salut réglementaire.Louis Dumure (1860-1933)
Cette étude a permis d'éclairer les difficultés qui naissent lorsque l'innovation entraîne de façon consubstantielle une transgression ou un dépassement du cadre réglementaire.Revue française de gestion, 2017, Gurvan Branellec, Stéphane Onnée (Cairn.info)
Le temps réglementaire de la rencontre est de 2 fois 30 minutes.Ouest-France, 09/01/2020
Cette évolution du cadre réglementaire entraîne plusieurs difficultés d'usage des data.Communication et organisation, 2018, Alexander Kondratov (Cairn.info)
C'est un outil réglementaire qui détermine l'usage des sols sur l'ensemble du territoire intercommunal, avec les zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle.Ouest-France, 15/11/2019
Cette dernière édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
Sur le sol, des autocollants invitent à respecter le mètre réglementaire de distance.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 15/05/2020
Pour institutionnaliser l'exclusion des femmes du trône, les autorités décident de donner à la décision un vernis réglementaire.Ça m'intéresse, 08/03/2018, « Depuis quand l'homme domine-t-il la femme ? »
Enfin, troisième élément, le bloc réglementaire, à savoir les règlements d'application.Europarl
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