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réglementaire

définitions

réglementaire ​​​ adjectif

Conforme au règlement ; imposé, fixé par un règlement. Tenue réglementaire. var. ro règlementaire ​​​ .

synonymes

exemples

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Cette dernière édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
L'abbé la reçut sévèrement et accueillit mal le récit de notre mariage extra-réglementaire.Paul Féval (1816-1887)
Cette prise en compte de la durée du processus technique se rencontre dans certains textes réglementaires, qui lui donnent un statut légal.Le Moyen Age, 2009, Mathieu ARNOUX (Cairn.info)
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
Voilà une nouveauté réglementaire qui va ravir certains demandeurs d'emploi.Capital, 14/01/2022, « Chômage : bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi en formation »
Ils le sont si l'on s'en tient à la classification réglementaire.Ça m'intéresse, 26/01/2017, « Faut-il en finir avec les voitures diesel ? »
Sur le sol, des autocollants invitent à respecter le mètre réglementaire de distance.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 15/05/2020
Nous referons un état des lieux en septembre en adoptant un protocole réglementaire pour avoir des données plus solides.Ouest-France, 26/04/2021
Si l'on détecte une situation délicate non réglementaire, nous n'accompagnons pas le client en garantie.Capital, 03/12/2019, « Artisans, commerçants, libéraux... cette assurance qui vous protège en cas… »
Les obligations réglementaires sont en effet ce qu'il y a de plus ­contraignant dans l'embauche.Capital, 15/03/2017, « Embaucher son premier salarié »
Cette discordance est encore plus accentuée pour des disciplines telles que la toxicologie réglementaire.Réalités industrielles, 2010, Elsa Borghi, Patricia Saïd, Agnès Pottier, Laurent Levy (Cairn.info)
Le temps réglementaire de la rencontre est de 2 fois 30 minutes.Ouest-France, 09/01/2020
Cette étude a permis d'éclairer les difficultés qui naissent lorsque l'innovation entraîne de façon consubstantielle une transgression ou un dépassement du cadre réglementaire.Revue française de gestion, 2017, Gurvan Branellec, Stéphane Onnée (Cairn.info)
Le sujet est porteur chez les élus locaux, qui dénoncent le trop-plein de contraintes réglementaires.Ouest-France, 24/11/2010
Pour institutionnaliser l'exclusion des femmes du trône, les autorités décident de donner à la décision un vernis réglementaire.Ça m'intéresse, 08/03/2018, « Depuis quand l'homme domine-t-il la femme ? »
En cas d'égalité à la fin du temps réglementaire, des prolongations peuvent être jouées, suivies de tirs au but.Ouest-France, Renaud TOUSSAINT, 18/09/2014
Cette édition comporte également les principales modifications législatives ou réglementaires apportées à la législation retraite.Retraite et société, 2017, Sabrina Aouici, Carine Cordier (Cairn.info)
Cette évolution du cadre réglementaire entraîne plusieurs difficultés d'usage des data.Communication et organisation, 2018, Alexander Kondratov (Cairn.info)
Enfin, troisième élément, le bloc réglementaire, à savoir les règlements d'application.Europarl
C'est un outil réglementaire qui détermine l'usage des sols sur l'ensemble du territoire intercommunal, avec les zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle.Ouest-France, 15/11/2019
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Drôles d'expressions Cultiver son jardin Cultiver son jardin

Quand on fleurit notre langage de cette expression, on cite en réalité la fin du Candide de Voltaire (1759).

Stéphane Marie et Nathalie Gendrot 22/04/2022