réglementaire
définition
Définition de
réglementaire
adjectif
Conforme au règlement ; imposé, fixé par un règlement. Tenue réglementaire. var. ro règlementaire
.
Voir aussi :Accent aigu
synonymes
exemples
Phrases avec le mot réglementaire
Tous se dressèrent, s'immobilisèrent, sonnèrent des talons et donnèrent le salut réglementaire.Louis Dumure (1860-1933)
Des incitants plus souples à la divulgation peuvent aussi être mis en place par le biais d'un soutien réglementaire des engagements volontaires.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Frances Bowen, Panos Panagiotopoulos (Cairn.info)
C'est un dossier avec beaucoup d'enjeux, beaucoup d'obstacles réglementaires ou politiques à régler.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 27/11/2017
Dans bien des cas, des mesures de type réglementaire sont néanmoins nécessaires.Perspectives économiques de l'OCDE, 2001 (Cairn.info)
Si l'on détecte une situation délicate non réglementaire, nous n'accompagnons pas le client en garantie.Capital, 03/12/2019, « Artisans, commerçants, libéraux... cette assurance qui vous protège en cas… »
Dans cette dernière partie nous analysons l'influence décisive de l'environnement économique, culturel et réglementaire sur l'évolution des techniques en freestyle.Movement & Sport Sciences, 2017, Cédric Terret, Luc Robène, Benjamin Grosjean (Cairn.info)
Voilà une nouveauté réglementaire qui va ravir certains demandeurs d'emploi.Capital, 14/01/2022, « Chômage : bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi en formation »
Pour institutionnaliser l'exclusion des femmes du trône, les autorités décident de donner à la décision un vernis réglementaire.Ça m'intéresse, 08/03/2018, « Depuis quand l'homme domine-t-il la femme ? »
Ils le sont si l'on s'en tient à la classification réglementaire.Ça m'intéresse, 26/01/2017, « Faut-il en finir avec les voitures diesel ? »
Des évolutions, législatives ou réglementaires, sont sans doute encore à venir sur ce point.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
Dans 40 % des cas, une signification administrative ou réglementaire lui est attribuée et s'applique alors à la technologie médicale, aux médicaments ou à l'environnement.Déviance et Société, 2018, Anastasia Meidani (Cairn.info)
L'unique responsabilité de nos gouvernants devrait donc être de fournir le terreau fiscal, social et réglementaire permettant l'éclosion et le développement des entreprises.Ouest-France, Pierre Gattaz, 24/09/2013
Certains fournisseurs d'énergie proposent des prix fixes, qui ne sont pas soumis aux hausses du tarif réglementaire, pendant toute la durée de l'abonnement.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, 10/02/2021
Il cherche, en vain, du papier réglementaire pour les documents de trois candidats.Ouest-France, Cyrille CRESPY, Maël FABRE, Mathilde LECLERC, 14/06/2024
Le marché des compléments alimentaires est soumis à des obligations réglementaires.Ouest-France, Delphine LANDAY, 18/01/2021
Si tout cela semble très réglementaire, au bout du compte, l'incidence est réelle pour les communes.Ouest-France, Julien FRANÇOIS, 13/04/2021
Comme dans les secteurs des paiements et du financement participatif, les évolutions réglementaires ont donc pu favoriser l'émergence d'une nouvelle concurrence.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, Pierre Bienvenu (Cairn.info)
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
Enfin, troisième élément, le bloc réglementaire, à savoir les règlements d'application.Europarl
Les obligations réglementaires sont en effet ce qu'il y a de plus contraignant dans l'embauche.Capital, 15/03/2017, « Embaucher son premier salarié »
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