réglementer + financement
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Phrases avec le mot réglementer + financement
Mais surtout, le règlement financier doit être complété par des dispositions strictement destinées à réglementer le financement des partis européen et de leurs fondations.Europarl
Est-ce que le droit peut être accusé d'avoir été impuissant à réglementer le financement de l'audiovisuel et singulièrement des chaînes de télévision publiques ?LEGICOM, 1998, Bertrand Delcros (Cairn.info)
L'histoire démontre sans la moindre équivoque qu'il faut réglementer le financement des partis politiques.Europarl
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