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réglementer + financement

examples

Sentences with the word réglementer + financement

L'histoire démontre sans la moindre équivoque qu'il faut réglementer le financement des partis politiques.Europarl
Est-ce que le droit peut être accusé d'avoir été impuissant à réglementer le financement de l'audiovisuel et singulièrement des chaînes de télévision publiques ?LEGICOM, 1998, Bertrand Delcros (Cairn.info)
Mais surtout, le règlement financier doit être complété par des dispositions strictement destinées à réglementer le financement des partis européen et de leurs fondations.Europarl
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definition

financement nom masculin

réglementer verbe transitif

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