réglementer + financement
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Sentences with the word réglementer + financement
À ce titre, elle réglemente le financement des campagnes électorales et réduit le poids des agences de publicité dans les relations entre supports médiatiques et annonceurs.Le débat, 2006, Bénédicte Delorme-Montini (Cairn.info)
Notons que les dispositions réglementant le financement public indirect ont peu évolué.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
Est-ce que le droit peut être accusé d'avoir été impuissant à réglementer le financement de l'audiovisuel et singulièrement des chaînes de télévision publiques ?LEGICOM, 1998, Bertrand Delcros (Cairn.info)
L'histoire démontre sans la moindre équivoque qu'il faut réglementer le financement des partis politiques.Europarl
Mais surtout, le règlement financier doit être complété par des dispositions strictement destinées à réglementer le financement des partis européen et de leurs fondations.Europarl
Ces plates-formes se réclament de la finance participative, mais elles n'entrent pas pour autant dans le champ réglementé du financement participatif sous forme de titres financiers (crowdequity).Revue d'économie financière, 2015, Majdi Debbich, Gérard Rameix (Cairn.info)
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