réglementer + financement
examples
Sentences with the word réglementer + financement
Mais surtout, le règlement financier doit être complété par des dispositions strictement destinées à réglementer le financement des partis européen et de leurs fondations.Europarl
Est-ce que le droit peut être accusé d'avoir été impuissant à réglementer le financement de l'audiovisuel et singulièrement des chaînes de télévision publiques ?LEGICOM, 1998, Bertrand Delcros (Cairn.info)
L'histoire démontre sans la moindre équivoque qu'il faut réglementer le financement des partis politiques.Europarl
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.