réglementer + usage

Enfin les pouvoirs publics, qui élaborent la politique forestière et réglementent les usages et les fonctions.Courrier hebdomadaire, 2005, Olivier Filot (Cairn.info)

S'ils sont impliqués dans cette politique, ils réglementeront l'usage de ces stocks et feront en sorte d'établir une gestion durable pour les générations à venir.Europarl

Nous avons des lois contre la diffamation, des lois qui réglementent l'usage des automobiles.Archives de Philosophie, 2021, Cécile Degiovanni (Cairn.info)

L'autorité politique locale réglemente l'usage du sol, mais elle régule dans le même temps les tensions qui se nouent autour du foncier, de son affectation.Géographie Économie Société, 2006, Samuel Martin, Nathalie Bertrand, Nicole Rousier (Cairn.info)

D'autre part, de nombreux maires ont édicté des arrêtés municipaux réglementant l'usage des pesticides, alimentant un contentieux juridique devant le juge administratif depuis l'été 2019.Revue juridique de l'environnement, 2021, Clément Rouillier (Cairn.info)

Elles réglementent l'usage des pâtures d'altitude, le partage des profits (fromage, fumier), au prorata des bêtes estivées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006 (Cairn.info)

Doit-on interdire l'utilisation de tels fichiers ou simplement en réglementer l'usage ?Le Monde Juif, 1991, Louis Joinet (Cairn.info)

Cet acte réglementait l'usage de ces traitements sanitaires chimiques controversés, dans le territoire communal.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 08/03/2021

Des ordonnances réglementaient l'usage des fontaines et des puits publics, en stipulant ce qui était autorisé et ce qui ne l'était pas.XVIIe siècle, 2003, Mark S. R. Jenner (Cairn.info)

En réglementant l'usage de l'espace, ces décisions contribuent à bouleverser le territoire molènais tant dans ses limites, que dans les éléments constitutifs de l'identité communautaire.Ethnologie française, 2004, Frédérique Chlous-Ducharme (Cairn.info)