réglementer + usage
exemples
Phrases avec le mot réglementer + usage
Nous avons des lois contre la diffamation, des lois qui réglementent l'usage des automobiles.Archives de Philosophie, 2021, Cécile Degiovanni (Cairn.info)
Le législateur français a publié en 2016 plusieurs textes destinés à réglementer l'usage de la monnaie électronique.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Bruno Dalles (Cairn.info)
En réglementant l'usage de l'espace, ces décisions contribuent à bouleverser le territoire molènais tant dans ses limites, que dans les éléments constitutifs de l'identité communautaire.Ethnologie française, 2004, Frédérique Chlous-Ducharme (Cairn.info)
Des ordonnances réglementaient l'usage des fontaines et des puits publics, en stipulant ce qui était autorisé et ce qui ne l'était pas.XVIIe siècle, 2003, Mark S. R. Jenner (Cairn.info)
La moitié seulement des collèges ont pris des dispositions dans leurs règlements intérieurs pour réglementer l'usage du portable au collège ?Ouest-France, Stéphane VERNAY, 07/06/2018
De ce fait, l'institution ecclésiastique réglemente l'usage de l'alchimie dès le début du xive siècle.Revue historique, 2011, Aude Mairey (Cairn.info)
Le droit devrait-il en réglementer l'usage lorsque ce dernier est à des fins d'enquête et de poursuite pénales ?Revue internationale de droit pénal, 2014, André Klip (Cairn.info)
S'ils sont impliqués dans cette politique, ils réglementeront l'usage de ces stocks et feront en sorte d'établir une gestion durable pour les générations à venir.Europarl
La loi française réglemente l'usage de la langue.Dossier du CRISP, 2008, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Dans le contexte idéologique et politique actuel, la psychanalyse fait l'objet d'attaques importantes, en particulier avec le décret réglementant l'usage du titre de psychothérapeute.Le Coq-héron, 2012, Jacques Aubry (Cairn.info)
L'autorité politique locale réglemente l'usage du sol, mais elle régule dans le même temps les tensions qui se nouent autour du foncier, de son affectation.Géographie Économie Société, 2006, Samuel Martin, Nathalie Bertrand, Nicole Rousier (Cairn.info)
Doit-on interdire l'utilisation de tels fichiers ou simplement en réglementer l'usage ?Le Monde Juif, 1991, Louis Joinet (Cairn.info)
Cet acte réglementait l'usage de ces traitements sanitaires chimiques controversés, dans le territoire communal.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 08/03/2021
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