requérantes
Formes
Féminin pluriel de requérant ( adjectif et nom )
Exemples
Phrases avec le mot requérantes
Par une décision du 26 mars, il vient de débouter les deux communes requérantes.Ouest-France, 07/04/2021
Les requérantes ne nous semblent ni établir ni alléguer que la surface actuelle ne permettrait pas d'assurer la protection des espèces présentes sur le site.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Clémence Barray (Cairn.info)
Il a été arrêté, son ordinateur a été confisqué, chacune des associations habituelles, requérantes contre lui, a extorqué de lourdes indemnités.Europarl
Les requérantes soulèvent les deux composantes du détournement de pouvoir, à savoir le détournement de pouvoir et le détournement de procédure.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Clémence Barray (Cairn.info)
Les trois associations requérantes soutiennent que le lieu retenu est soumis à des risques de séismes, qui pourraient fragiliser les fondations.Ouest-France, 28/04/2017
Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (cada) hébergent et accompagnent au quotidien les personnes requérantes de l'asile.Le Journal des psychologues, 2020, Emilie Perbet (Cairn.info)
Ces 18 requérantes ont en revanche présenté des certificats d'association circonstanciés qui sont cités dans la décision finale.Droit et société, 2018, Prune de Montvalon (Cairn.info)
Le spectacle ne sera pas reconduit l'année suivante et la justice tranchera, en 1997, en faveur des associations requérantes.Ouest-France, 04/05/2017
Durant l'audience, le rapporteur public a préconisé de rejeter les demandes des deux requérantes.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 11/10/2019
L'étude se concentre sur la situation de femmes s'adressant au tribunal comme suspectes ou requérantes.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Loraine Chappuis (Cairn.info)
Pour justifier cette violation des règles de répartition de compétences, les parties requérantes invoquent deux arguments.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Il doit, en conséquence, assumer seul la charge financière des dommages-intérêts versés aux associations requérantes.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Véronique Inserguet-Brisset (Cairn.info)
Ici, il convient de noter que les requérantes étaient à la fois la mère et l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Françoise Tulkens (Cairn.info)
Face à cette exigence, les requérantes et leurs conseils cherchent à éteindre les doutes.Droit et société, 2018, Prune de Montvalon (Cairn.info)
En l'espèce, le tribunal confirme que les actions menées par les requérantes au nom de leurs enfants mineurs sont irrecevables.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)
L'affaire illustre surtout l'intérêt de raisonner sur un ensemble de faits au lieu de prendre en compte, comme le soutenaient les requérantes, chaque projet individuellement.RSC, 2018, Laurence Idot (Cairn.info)
La légalité des inspections dans l'affaire des câbles électriques avait déjà été contestée par deux requérantes devant le juge avec quelque succès.RSC, 2018, Laurence Idot (Cairn.info)
Dans le contentieux sur les cartels, plus que la preuve de l'existence de l'infraction, les requérantes remettent surtout en cause leur participation à l'entente.RSC, 2018, Laurence Idot (Cairn.info)
Déboutées en première instance, les requérantes pourraient trouver un écho favorable en appel.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 02/10/2020
En triangulant, c'est-à-dire en s'alliant successivement aux diverses parties requérantes qui se présentent, le staff fera émerger les dynamiques conflictuelles à l'œuvre.Nouvelle revue de psychosociologie, 2020, Magali Arnould, Christiane Gilon, Patrice Ville (Cairn.info)
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