requérantes
Formes
Féminin pluriel de requérant ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot requérantes
L'appréciation de la situation collective semble ici s'imposer par rapport à celle des craintes personnelles invoquées par les requérantes.Droit et société, 2012, Carolina Kobelinsky (Cairn.info)
Cette approche a été suivie par la majorité des requérantes dans l'affaire des câbles électriques.RSC, 2018, Laurence Idot (Cairn.info)
Il résulte de tout ce qui précède que les communes et associations requérantes ne sont pas fondées à demander l'annulation du décret qu'elles attaquent.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Rémi Radiguet (Cairn.info)
Dans le contentieux sur les cartels, plus que la preuve de l'existence de l'infraction, les requérantes remettent surtout en cause leur participation à l'entente.RSC, 2018, Laurence Idot (Cairn.info)
Il a été arrêté, son ordinateur a été confisqué, chacune des associations habituelles, requérantes contre lui, a extorqué de lourdes indemnités.Europarl
Certaines requérantes ont contesté le montant de la réduction qui leur avait été accordé lorsqu'elles étaient demandeurs de clémence de deuxième rang.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
Les demandes des requérantes en matière de droit de visite et d'hébergement sont plus atypiques.Informations sociales, 2022, Solenne Jouanneau (Cairn.info)
En revanche, l'une des deux requérantes a été déboutée de sa demande tendant à ce que son syndrome anxio-dépressif soit imputé au service.Adélaïde HASLE TIENGOU
L'une des deux requérantes n'a donc commis aucune faute disciplinaire.Adélaïde HASLE TIENGOU
Une menace d'autant plus efficace que certaines la mettent à exécution : les jours d'audience, les requérantes sont nombreuses devant le juge des affaires familiales.Cahiers du Genre, 2019, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Certaines requérantes ont invoqué sans succès des circonstances atténuantes.RSC, 2018, Laurence Idot (Cairn.info)
D'où, selon les parties requérantes et intervenante, une méconnaissance de la liberté d'entreprendre.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
Ici, il convient de noter que les requérantes étaient à la fois la mère et l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Françoise Tulkens (Cairn.info)
Les recours pour excès de pouvoir intentés par les sociétés requérantes sont donc rejetés pour irrecevabilité.Revue du droit public, 2013, Laurence Calandri (Cairn.info)
Il s'agit d'un acte réglementaire qui affecte directement les requérantes et qui ne laisse aucune marge d'appréciation aux autorités nationales chargées de l'octroi des restitutions.Revue française d'administration publique, 2016, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
Les requérantes parlent d'exclusion de la zone portuaire du périmètre de protection car l'inclusion de cette zone a été étudiée.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Clémence Barray (Cairn.info)
Plusieurs associations requérantes contestaient ladite décision et, en amont, l'évaluation scientifique sur laquelle elle se fondait.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Estelle Brosset (Cairn.info)
Un vice de procédure va permettre aux sociétés requérantes, exploitantes de parcs d'attraction détenant des mammifères marins, d'obtenir l'annulation.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)
S'estimant finalement lésées, les trois communes requérantes ont décidé d'attaquer.Tiphaine LE BERRE
Par exemple, une étudiante en ergothérapie a effectué son stage dans une association pour personnes requérantes d'asile.Forum, 2019, Carine Betrisey, Sylvie Tetreault (Cairn.info)
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