retard injustifié

Des retards injustifiés subsistent dans ses procédures.Europarl

Cette obligation peut entraîner des retards injustifiés, à l'entier avantage de l'époux qui s'oppose au divorce.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)

D'autre part, tout retard injustifié ou intentionnel de la société lors de la transmission de ces informations a désormais pour conséquence de supprimer l'accès aux crédits de coopération.Revue internationale de droit économique, 2022, Nils Monnerie, Nessym Tir (Cairn.info)

Nous devons reconnaître les deux dimensions de la mobilité transfrontalière et veiller à ce que les retards injustifiés que subissent les patients et les professionnels des soins de santé disparaissent.Europarl

Nous pensons que les passagers doivent être dédommagés en cas de retards injustifiés et que leurs droits en pareil cas devraient être clairement définis et reconnus.Europarl