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retard injustifié

Exemples

Phrases avec les mots retard injustifié

Nous devons reconnaître les deux dimensions de la mobilité transfrontalière et veiller à ce que les retards injustifiés que subissent les patients et les professionnels des soins de santé disparaissent.Europarl
Des retards injustifiés subsistent dans ses procédures.Europarl
Nous pensons que les passagers doivent être dédommagés en cas de retards injustifiés et que leurs droits en pareil cas devraient être clairement définis et reconnus.Europarl
Cette obligation peut entraîner des retards injustifiés, à l'entier avantage de l'époux qui s'oppose au divorce.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Le droit d'être jugé sans retard injustifié et le droit d'avoir la légalité de sa détention déterminée dès que possible (habeas corpus) ?Revue internationale de droit pénal, 2006 (Cairn.info)
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