rétroactivement
définition
exemples
Phrases avec le mot rétroactivement
En outre, toutes ces mesures seront applicables rétroactivement à partir du 1er août 2006.Europarl
Ces entrecroisements successifs et les bords des trous qui les fixent et les ordonnent rétroactivement sont comme les chaînes du langage.Champ Lacanien, 2011, Marc Strauss (Cairn.info)
Certaines devantures, qui ont été rénovées ou installées ces derniers mois, pourront bénéficier, rétroactivement, de l'aide.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 10/04/2018
En ce sens, cela risque d'induire une causalité qui pose rétroactivement l'idée d'une production subjective comme antérieure à la production sociale.Chimères, 2020, Mathilda Audasso (Cairn.info)
On ne peut modifier rétroactivement l’ordre du jour sans donner également aux groupes l’occasion d’en discuter.Europarl
La compensation est versée en 2022 et s'applique rétroactivement à la consommation de décembre 2021 à février 2022.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Annie Jolivet (Cairn.info)
A noter que cet arrêt peut être déclaré rétroactivement, à partir de la date du 12 mars.Capital, 24/04/2020, « Les parents d'enfants handicapés peuvent désormais bénéficier d'un arrêt de… »
À noter que selon le gouvernement, ce régime exceptionnel d'indemnités journalières s'applique rétroactivement depuis le 12 mars.Capital, 17/04/2020, « Garde d'enfants : les arrêts de travail basculés en chômage… »
En théorie, les règles n'ont pas de valeur légale tant que la loi ne régularise pas rétroactivement la disposition.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
L'arrivée de la psychopharmacologie a renforcé cette nécessité et en a fondé, rétroactivement, l'importance.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2006, Patrick Colin (Cairn.info)
Ce qui n'était pas un délit pénal en 1995 ne peut pas rétroactivement le devenir.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Et de récupérer, rétroactivement, le trop-perçu par le propriétaire.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 24/01/2025
Pour les entreprises, ces mesures s'appliqueront rétroactivement à partir du 26 mars, date de publication des ordonnances.Ouest-France, Patrice MOYON, 25/03/2020
L'argent n'avait jamais été perdu, et le compte a été recrédité rétroactivement à la date du 20 octobre.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 01/11/2025
Les retraités concernés toucheront rétroactivement les huit à dix mois qui n'auront pas été versés.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 13/04/2023
Les autres doivent travailler et tous doivent – en théorie – être payés rétroactivement.Ouest-France, Paul-Joseph BOULADOUX, 13/10/2025
Cela veut dire que la nouvelle loi, inscrite invisiblement au cœur, précède la loi écrite et l'annule rétroactivement.L'Année balzacienne, 2014, Scott Sprenger (Cairn.info)
Pour que le mariage putatif puisse produire ses effets, et notamment être annulé rétroactivement, des conditions doivent être réunies.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Rien ne serait plus trompeur que de supposer à toutes les époques, que d'attribuer rétroactivement au temps passé la clairvoyance et l'universalité qui appartiennent au nôtre.Charles de Rémusat (1797-1875)
Qui plus est, la pension a été payée rétroactivement à partir de 1995 ; le citoyen en question a donc bénéficié d'une augmentation de revenus bienvenue.Europarl
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