ristournée
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Phrases avec le mot ristournée
Une partie de ces cotisations est ristournée au siège national, une autre partie aux fédérations, ce qui explique l'autonomie de ces dernières.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972 (Cairn.info)
Les délégations francophones, à l'exception de l'une d'elle, prônent la responsabilité fiscale complète des communautés, la redevance radio-télévision devant être complètement ristournée aux communautés et devenir un impôt communautaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Étienne Arcq (Cairn.info)
La redevance radio-télévision est intégralement ristournée aux communautés en 1992, tandis que les régions pourront, à partir du 1er janvier 1993, lever des centimes additionnels sur cette taxe.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Evelyne Lentzen, Pierre Blaise (Cairn.info)
En retour, une partie de la vente des plaquettes devait être ristournée à la commune qui, depuis des années, n'était plus en mesure de percevoir l'impôt !Autrepart, 2002, Gautier Pirotte, Marc Poncelet (Cairn.info)
Par extension, nom donné à la somme d'argent ainsi ristournée au parti.Dossier du CRISP, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
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