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sanction alternative

Exemples

Phrases avec les mots sanction alternative

Le choix entre l'emprisonnement et une sanction alternative est, dans une large mesure, conditionné par les mesures qui ont précédé ce choix.Pouvoirs, 2010, Serge Portelli (Cairn.info)
Le législateur britannique a récemment rappelé la nature de sanction alternative des mesures d'intérêt général communautaire à caractère pénal.Archives de politique criminelle, 2008, Olivier Cahn (Cairn.info)
Pour ce genre de criminels, aider le personnel d'un home pendant vingt-quatre heures n'est pas une sanction alternative appropriée.Europarl
Une sanction alternative aux arrêtés de suspension du permis de conduire, que le préfet pourra imposer au contrevenant, pour une durée allant jusqu'à 6 mois.Capital, 12/03/2019, « Alcoolémie au volant : le gouvernement accélère la mise en… »
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Définition

sanction nom féminin

alternative nom féminin

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11/06/2024
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