sanction alternative

Une sanction alternative aux arrêtés de suspension du permis de conduire, que le préfet pourra imposer au contrevenant, pour une durée allant jusqu'à 6 mois.Capital, 12/03/2019, « Alcoolémie au volant : le gouvernement accélère la mise en… »

Le choix entre l'emprisonnement et une sanction alternative est, dans une large mesure, conditionné par les mesures qui ont précédé ce choix.Pouvoirs, 2010, Serge Portelli (Cairn.info)

Le législateur britannique a récemment rappelé la nature de sanction alternative des mesures d'intérêt général communautaire à caractère pénal.Archives de politique criminelle, 2008, Olivier Cahn (Cairn.info)

Pour ce genre de criminels, aider le personnel d'un home pendant vingt-quatre heures n'est pas une sanction alternative appropriée.Europarl