sanction
définition
Définition de
sanction
nom féminin
didactique Acte par lequel le chef du pouvoir exécutif approuve une mesure législative.
au figuré Approbation, confirmation, ratification. Mot qui a reçu la sanction de l'usage.
Peine établie par une autorité pour réprimer un acte. ➙ condamnation.
Sanction scolaire. ➙ punition.
Sanctions économiques prises contre un pays. ➙ blocus, embargo.
synonymes
Synonymes de sanction nom féminin
au sens de punition
au sens de approbation
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot sanction
Pour éviter les sanctions et les accidents, il existe différents moyens de prévention.Ça m'intéresse, 11/03/2022, « Combien de verres peut-on boire avant de conduire ? »
Cette censure ne prend pas la forme d'une sanction qui résulterait d'une règle fixée d'avance et de manière définitive.L'Année sociologique, 2001, Tamatoa Bambridge (Cairn.info)
Les sanctions iront de 3 à 10 ans d'emprisonnement.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 27/02/2024
De plus, les sanctions prononcées en cas de faute sont aussi graduées selon la place qu'on occupe dans la société et auprès du pouvoir.Revue historique, 2021, Sylvie Crogiez-Pétrequin (Cairn.info)
Ce serait une erreur d'envisager des sanctions supplémentaires.Europarl
Cette surveillance est assortie des sanctions qui sont, selon les cas, positives ou négatives.Revue Tiers Monde, 2007, Désiré AVOM (Cairn.info)
Des pratiques tout à fait illégales, mais qui persistent faute de sanctions.Capital, 03/09/2013, « Assurance crédit immobilier : comment faire jouer la concurrence »
Soit de 15 % (erreur de 30 %) à 50 % (erreur de 100 %) de sanction.Capital, 01/02/2019, « Impôt à la source : gare aux pénalités en cas… »
Si les entreprises ne respectent pas ces quotas, elles s'exposeront à des sanctions.Capital, 15/12/2021, « Parité : les secteurs qui comptent le plus de femmes… »
Cette liberté n'est pas seulement garantie par la loi, mais permise par l'absence de mécanismes de sanction sociale contre les voix dissidentes.Commentaire, 2008, Armand Laferrère (Cairn.info)
Deux études récentes invitent toutefois à nuancer l'impact des sanctions sur les trajectoires individuelles.Revue française d'économie, 2011, Florent Fremigacci (Cairn.info)
Beaucoup vivent d'ailleurs leur placement difficilement, comme une sanction.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 04/04/2016
Une sanction qui n'est pas sans conséquence pour ce brocanteur, qui ne possédait plus que quatre points sur son papier rose.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 15/04/2024
Il s'expose à des sanctions administratives, pouvant aller jusqu'à la fermeture d'établissements.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 22/06/2021
Car au-delà de l'impasse sportive, il va y avoir des sanctions financières puisque l'équipe est considérée comme forfait général.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 12/05/2017
Peut-être même en annonçant des sanctions, même symboliques, pour marquer le coup.Ouest-France, Corentin BENOIT-GONIN, 04/11/2021
Dans un système démocratique, ce type de résistance risque de se manifester par la sanction des urnes.Problèmes d'Amérique latine, 2009, Mariela Quiñones, Marcos Supervielle (Cairn.info)
Les sanctions vont jusqu'à six mois d'emprisonnement et 9 000€ d'amende.Ça m'intéresse, 27/09/2018, « Permis ou pas : ramasser des escargots ? »
Il me faut emporter cette sanction dans la tombe.George Sand (1804-1876)
Des chiffres en progression par rapport aux deux petites sanctions qui avaient été recensées au mois de décembre.Capital, 27/02/2017, « Démarchage téléphonique: les sanctions se multiplient... mais seront-elles efficaces ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de SANCTION s. f.
Constitution qui fut faite au Concile de Basle pour la reformation de l'Eglise, qui porte l'établissement des Graduez & des Prebendes Theologales. Elle a été abrogée par le Concordat fait entre Leon X. & François I. On l'appelloit Pragmatique Sanction.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
