sanctionnera
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Phrases avec le mot sanctionnera
Tant qu'on ne sanctionnera pas ces gens-là, en infligeant des amendes colossales et des fermetures administratives, on mettra nos enfants en danger.Marc BRAUN
L'impérativité des règles issues des directives européennes dépend largement de la manière dont le législateur national les a transposées et dont le juge national en sanctionnera le manquement.La Revue de l'Ires, 2018, Josépha Dirringer (Cairn.info)
Une nouvelle dévaluation du franc sanctionnera en 1986, au lendemain du retour au pouvoir de la droite, l'écart persistant des taux d'inflation depuis 1983.Vingtième siècle, 2018, Jean-Charles Asselain (Cairn.info)
Son score aux élections sanctionnera in fine ses choix.Vie et sciences de l'entreprise, 2022, Sabrina Ghallal, Jimmy Feige, Jean-Claude Lopez (Cairn.info)
La loi antigaspillage sanctionnera la destruction des produits neufs que les enseignes, dont les déstockeurs, préfèrent jeter plutôt que d'en payer les frais de stockage.Ça m'intéresse, 20/11/2020, « A qui profite vraiment le déstockage ? »
Mais là encore, qui en jugera et en sanctionnera l'éventuelle violation ?Pouvoirs, 2004, Hubert Védrine (Cairn.info)
Il est bien moins saugrenu en revanche de croire que la coutume en sanctionnera un jour les prescrits dans les société international.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Joe Verhoeven (Cairn.info)
Le vote d'après-demain sanctionnera un parcours démocratique auquel nous devrons certainement tous nous tenir.Europarl
Quand cette directive sera entrée en vigueur, elle sanctionnera les autorités qui sont des mauvais payeurs et offrira aux entrepreneurs un levier important pour recouvrer leurs créances.Europarl
Il conditionne la légitimité des poursuites menées contre les criminels et par suite de l'arrêt qui éventuellement les condamnera et du châtiment qui sanctionnera leur forfait.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Benoît Frydman (Cairn.info)
Espérant que l'usage sanctionnera sa pertinence, nous élirons ici, en dépit du titre, cette dénomination francophone.Medium, 2011, Paul Soriano (Cairn.info)
Ce label donnera une visibilité à la façon dont il conçoit son activité et en sanctionnera une forme de reconnaissance sur le marché.Formation emploi, 2016, Hubert Amarillo (Cairn.info)
Un correcteur sévère sanctionnera le vide de la dissertation après une année d'études.L'enseignement philosophique, 2008, Michel Larroque (Cairn.info)
Comme nous l'avons déjà précisé, les contractants peuvent avoir inséré une clause résolutoire qui sanctionnera l'inexécution des obligations contractuelles de façon rétroactive.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Mais c'est bien la représentation de l'action, que peut se faire le sujet à l'égard de ces avoirs, qui sanctionnera le succès d'une telle politique.Les temps modernes, 2018, Sémir Badir (Cairn.info)
Tout d'abord, une absence d'homogénéité dans la jurisprudence du tribunal qui pour une même infraction sanctionnera différemment.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
Le tage en fonction sanctionnera toute tentative d'annuler ces privilèges.Revue de philologie, de littérature et d'histoire anciennes, 2020, Isabelle Boehm, Bruno Helly (Cairn.info)
D'une part parce que chacun fait comme il l'entend et aucune règle grammaticale ne sanctionnera celui qui utilisera le masculin ou le féminin.Corentin BENOIT-GONIN
Déterminant pour la peine qui sanctionnera ses actes : il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.Nathalie LECORNU-BAERT
Leur maîtrise sanctionnera la suprématie militaire d'un camp sur l'autre.Inflexions, 2022, Nicolas Le Nen (Cairn.info)
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