sanctionnera
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Sentences with the word sanctionnera
Le marché et le marché seul sanctionnera les mauvais choix, c'est son rôle.Revue française de gestion, 2007, Jean-pierre Helfer (Cairn.info)
L'impérativité des règles issues des directives européennes dépend largement de la manière dont le législateur national les a transposées et dont le juge national en sanctionnera le manquement.La Revue de l'Ires, 2018, Josépha Dirringer (Cairn.info)
La loi antigaspillage sanctionnera la destruction des produits neufs que les enseignes, dont les déstockeurs, préfèrent jeter plutôt que d'en payer les frais de stockage.Ça m'intéresse, 20/11/2020, « A qui profite vraiment le déstockage ? »
Dans les récits où elle apparaît, tuteur et pupille finiront par vivre en couple comme la rumeur le leur reproche déjà, même si le mariage sanctionnera cette nouvelle existence.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2009, Daniel Aranda (Cairn.info)
D'une part parce que chacun fait comme il l'entend et aucune règle grammaticale ne sanctionnera celui qui utilisera le masculin ou le féminin.Ouest-France, Corentin BENOIT-GONIN, 05/05/2021
Le mineur sera jugé lors d'une seule audience de jugement qui sanctionnera l'ensemble des conduites et du parcours du mineur à l'épreuve.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Emmanuelle Dufay (Cairn.info)
Il est bien moins saugrenu en revanche de croire que la coutume en sanctionnera un jour les prescrits dans les société international.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Joe Verhoeven (Cairn.info)
Si l'évêque ne pratique pas lui-même de telles célébrations, ses propos laissent entendre qu'il ne sanctionnera pas les prêtres dérogeant à une règle pourtant approuvée par le pape.Ouest-France, 11/06/2021
En effet, en deuxième étape, dans la mesure où la sanction est coûteuse pour celui qui l'inflige, un individu rationnel et égoïste ne sanctionnera pas.Idées économiques et sociales, 2010, Marie Claire Villeval (Cairn.info)
Il conditionne la légitimité des poursuites menées contre les criminels et par suite de l'arrêt qui éventuellement les condamnera et du châtiment qui sanctionnera leur forfait.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Benoît Frydman (Cairn.info)
Mais rien n'indique que la surveillance sera symétrique, que l'on sanctionnera les pays qui pèsent sur les autres par des politiques budgétaire et salariale trop restrictives.Revue de l'OFCE, 2011, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Un correcteur sévère sanctionnera le vide de la dissertation après une année d'études.L'enseignement philosophique, 2008, Michel Larroque (Cairn.info)
Tout d'abord, une absence d'homogénéité dans la jurisprudence du tribunal qui pour une même infraction sanctionnera différemment.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
C'est à l'avenir une amende civile qui sanctionnera l'inexécution de son obligation d'information par le cédant.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Beaucoup attendent – parfois longtemps – une autre allocation d'un montant plus élevé qui sanctionnera (ou reconnaîtra) l'impossibilité de leur insertion dans l'emploi.Revue économique, 2002, Danièle Guillemot, Patrick Pétour, Hélène Zajdela (Cairn.info)
Le vote d'après-demain sanctionnera un parcours démocratique auquel nous devrons certainement tous nous tenir.Europarl
Quand cette directive sera entrée en vigueur, elle sanctionnera les autorités qui sont des mauvais payeurs et offrira aux entrepreneurs un levier important pour recouvrer leurs créances.Europarl
Espérant que l'usage sanctionnera sa pertinence, nous élirons ici, en dépit du titre, cette dénomination francophone.Medium, 2011, Paul Soriano (Cairn.info)
Mais là encore, qui en jugera et en sanctionnera l'éventuelle violation ?Pouvoirs, 2004, Hubert Védrine (Cairn.info)
Mais c'est bien la représentation de l'action, que peut se faire le sujet à l'égard de ces avoirs, qui sanctionnera le succès d'une telle politique.Les temps modernes, 2018, Sémir Badir (Cairn.info)
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