sanctionnerait
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Phrases avec le mot sanctionnerait
La vente sur le marché valide cette anticipation, la mévente la sanctionnerait.Actuel Marx, 2008, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)
Contrairement au discours légal qui décrète le propre, la fiction ne souscrit à aucune des sources qu'elle s'arroge, et ne revendique aucune caution extrinsèque qui sanctionnerait son autorité.Revue française d'études américaines, 2019, Agnès Derail (Cairn.info)
Tout traitement discriminatoire sur ce plan ne sanctionnerait pas les responsables du régime autoritaire turc, mais bien les travailleurs de ce pays.Europarl
Il le sanctionnerait implicitement, à travers un vice de procédure.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Odile De David Beauregard-Berthier (Cairn.info)
C'est la disparition des composantes de l'alliance sociale qui formait la base du compromis social-démocrate qui sanctionnerait la fin du modèle.Revue d'économie politique, 2007, Bruno Amable (Cairn.info)
Précisons – le plaisir de sensation procuré par l'harmonie n'est pas naturel, en ce sens qu'il sanctionnerait les dispositions originelles de l'auditeur.Archives de Philosophie, 2001, André Charrak (Cairn.info)
Cela conduit à rechercher les raisons qui font souvent soutenir que le droit pénal sanctionnerait peu les conflits d'intérêts.Pouvoirs, 2013, Didier Rebut (Cairn.info)
La même sanction est celle qui, dans le cadre d'un conflit, sanctionnerait une conduite grossièrement contraire au droit international.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
La faillite sanctionnerait autant un projet de vie qu'un mauvais usage des capitaux de l'entrepreneur et de ses créanciers.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, François Facchini (Cairn.info)
Aucun des articles ne répond à la question de savoir à qui incomberait le rôle du gendarme, qui interviendrait et sanctionnerait celui qui aurait détruit l'équilibre en place.Études Germaniques, 2009, Françoise Knopper (Cairn.info)
L'une construirait le marché, l'autre surveillerait le marché et sanctionnerait les pratiques anticoncurrentielles.Revue Internationale de Droit Economique, 2006 (Cairn.info)
Ensuite, l'exaltation du mérite individuel qui sanctionnerait l'accomplissement de soi et le service à autrui.Revue du Mauss, 2005, Stéphane Vibert (Cairn.info)
Elle sanctionnerait en effet la clôture d'un monde dévitalisé où chaque poète, pour ne point trahir, serait amèrement renvoyé à sa solitude foncière.Littérature, 2019, Lucas Demurger (Cairn.info)
La justice des mineurs sanctionnerait les garçons et protégerait les filles.Informations sociales, 2021 (Cairn.info)
Celles-ci sont ainsi fréquemment perçues comme des victimes que la loi sanctionnerait trop brutalement.Le Mouvement Social, 2003 (Cairn.info)
Lorsque ceux-ci furent désarmés, et qu'on les pendait par centaines, le roi déclara pourtant que si les prélats, les lords et les communes confirmaient l'affranchissement, il le sanctionnerait.Jules Michelet (1798-1874)
L'ironie sanctionnerait alors non plus toute forme de participation, mais uniquement celle masquant le forçage d'un projet.Natures Sciences Sociétés, 2005, Rémi Barbier (Cairn.info)
Ainsi, le perçage des oreilles sanctionnerait la sortie de la petite enfance des fillettes et aurait pour pendant la coupe de cheveux des garçonnets.Cahiers d'anthropologie sociale, 2010, Gaëlle Lacaze (Cairn.info)
On peut estimer qu'une juridiction qui sanctionnerait les ruptures d'égalité dans la loi serait plus efficace.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Rémy Fontier (Cairn.info)
Ce mode de rapport hystérisé au temps présent sanctionnerait la fin des avant-gardes et porterait le deuil de leurs programmes utopiques.Rue Descartes, 2010, Patrick Vauday (Cairn.info)
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