sanctionnerait
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Phrases avec le mot sanctionnerait
Ce mode de rapport hystérisé au temps présent sanctionnerait la fin des avant-gardes et porterait le deuil de leurs programmes utopiques.Rue Descartes, 2010, Patrick Vauday (Cairn.info)
Pour la responsabilité pénale, elle nécessiterait une faute personnelle, un écart criminel, alors que la responsabilité politique ne sanctionnerait qu'une faute d'imprudence très souvent commise par autrui.Sève, 2007, Dominique Viriot-Barrial (Cairn.info)
La défaite sanctionnerait non seulement l'humiliation mais la chute de tout un clan.Stratégique, 2022, Tancrède Josseran (Cairn.info)
La tonte de ces femmes cependant ne serait pas due à leur collaboration avec l'occupant, mais au contraire infligée par celui-ci, elle sanctionnerait peut être des avances faites aux militaires.Revue Historique des Armées, 2016, Pierre Triomphe (Cairn.info)
Tout traitement discriminatoire sur ce plan ne sanctionnerait pas les responsables du régime autoritaire turc, mais bien les travailleurs de ce pays.Europarl
Ces deux conditions, posées par le législateur dessinent un contentieux de l'exemplarité traitant d'affaires significatives, et non pas un contentieux quasi-automatique qui sanctionnerait des manquements sans réelles conséquences.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Catherine Hirsch De Kersauson (Cairn.info)
Elle sanctionnerait en effet la clôture d'un monde dévitalisé où chaque poète, pour ne point trahir, serait amèrement renvoyé à sa solitude foncière.Littérature, 2019, Lucas Demurger (Cairn.info)
Lorsque ceux-ci furent désarmés, et qu'on les pendait par centaines, le roi déclara pourtant que si les prélats, les lords et les communes confirmaient l'affranchissement, il le sanctionnerait.Jules Michelet (1798-1874)
La vente sur le marché valide cette anticipation, la mévente la sanctionnerait.Actuel Marx, 2015, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)
Contrairement au discours légal qui décrète le propre, la fiction ne souscrit à aucune des sources qu'elle s'arroge, et ne revendique aucune caution extrinsèque qui sanctionnerait son autorité.Revue française d'études américaines, 2019, Agnès Derail (Cairn.info)
L'épuisement du pouvoir disciplinaire se manifeste également lorsque, ayant eu l'occasion de sanctionner un salarié, l'employeur a adopté un comportement laissant raisonnablement penser qu'il ne sanctionnerait pas les faits.Le Droit Ouvrier, 2014, Arnaud Mazières (Cairn.info)
On peut estimer qu'une juridiction qui sanctionnerait les ruptures d'égalité dans la loi serait plus efficace.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Rémy Fontier (Cairn.info)
Et à la lumière de l'information ainsi acquise, il sanctionnerait en connaissance de cause le transgresseur de manière rapide, probable et modérée.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2017, Maurice Cusson, Jonathan James (Cairn.info)
Dès lors, le juge administratif sanctionnerait sans doute une structure qui n'aurait été créée que pour échapper à la concurrence.Revue du droit public, 2008, Pierre Mouzet (Cairn.info)
Ainsi, le perçage des oreilles sanctionnerait la sortie de la petite enfance des fillettes et aurait pour pendant la coupe de cheveux des garçonnets.Cahiers d'anthropologie sociale, 2010, Gaëlle Lacaze (Cairn.info)
Au contraire, il dirigerait à son encontre l'arsenal juridique visant à respecter ce lien de loyauté entre le fonctionnaire et son administration et sanctionnerait le non-respect des obligations déontologiques bafouées.Revue du droit public, 2016, Aurélie Laurent (Cairn.info)
Aucun des articles ne répond à la question de savoir à qui incomberait le rôle du gendarme, qui interviendrait et sanctionnerait celui qui aurait détruit l'équilibre en place.Études Germaniques, 2009, Françoise Knopper (Cairn.info)
Cela conduit à rechercher les raisons qui font souvent soutenir que le droit pénal sanctionnerait peu les conflits d'intérêts.Pouvoirs, 2013, Didier Rebut (Cairn.info)
L'ironie sanctionnerait alors non plus toute forme de participation, mais uniquement celle masquant le forçage d'un projet.Natures Sciences Sociétés, 2005, Rémi Barbier (Cairn.info)
Ce que le droit opposable à l'école ordinaire sanctionnerait.Contraste, 2007, Michel Landron (Cairn.info)
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