service minimum
exemples
Phrases avec le mot service minimum
Un service minimum d'accueil sera proposé par la mairie.Ouest-France, Kevin VERGER, 24/01/2024
Pour offrir un service minimum qui leur coûte de l'argent.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 02/12/2020
Un service minimum d'accueil est mis en place dans quinze écoles publiques rennaises.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 12/04/2023
De plus, il faut rappeler que nous sommes le seul service de transport à être obligés d'assurer un service minimum, de 50 % du trafic.Capital, 09/04/2015, « Pagaille dans les transports aériens : les contrôleurs accusent le… »
Il ne devrait pas y avoir de service minimum, mais bien un service maximum pour tous.Europarl
En droit français, en l'absence de définitions légales ou réglementaires, l'appréciation du contenu du service minimum revient aux juges.Revue du droit public, 2005, Lydie Doré (Cairn.info)
La première manifestation de cette spécificité réside dans le fait que le service minimum lui-même fasse débat.Revue du droit public, 2005, Lydie Doré (Cairn.info)
Un mouvement de grève est prévu toute la journée, avec un service minimum assuré pour les résidents.Ouest-France, Julie ECHARD, 12/09/2024
Soit un différend se révèle sur l'existence ou, plus probablement, l'intensité du service minimum nécessaire.Le Droit Ouvrier, 2008, Arnaud de Senga (Cairn.info)
De plus, une partie du personnel gréviste peut être réquisitionnée pour assurer un service minimum.Capital, 05/12/2019, « Grèves : écoles, collèges/lycées, transports… à quel service minimum vous… »
Cette pédagogie bizarre jouera-t-elle aussi à l'occasion des projets de contrat unique ou de service minimum ?Le Droit Ouvrier, 2008, Pascal Rennes (Cairn.info)
Peut-être que le législateur se saisira de cette question d'ici 2025 pour reconnaître une obligation de service minimum plus générale.Droit et ville, 2018, Jean-Charles Rotoullié (Cairn.info)
Vous ne pouvez, à nos yeux, vous satisfaire d'une sorte de service minimum dans ce domaine, comme l'actualité nous le rappelle en ce moment même.Europarl
Les syndicats ont dénoncé à de nombreuses reprises le service minimum, qui, selon eux, entrave le droit de grève.Capital, 18/09/2012, « Le gouvernement dément vouloir remettre en cause le service minimum »
On peut en effet regretter le recours au pouvoir de réquisition pour garantir le service minimum aux usagers.Revue du droit public, 2005, Lydie Doré (Cairn.info)
Un service minimum est assuré pour la propreté urbaine.Ouest-France, Marine COINTE, Céline MARTIN, 17/03/2020
Si cette pratique semble dès lors apporter une réponse aux polémiques sur le service minimum, le recours à cette modalité d'action est cependant ancien.Savoir/Agir, 2010, Sophie Béroud, Baptiste Giraud (Cairn.info)
Les grévistes ont autorisé la sortie de cinq camions-bennes (sur 12) pour assurer un service minimum depuis quelques jours.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 07/04/2023
Un préavis de grève national a été déposé, sauf dans les secteurs tenus au service minimum.Ouest-France, Thibaut CHÉREAU, 08/03/2019
Pourtant, les employés de ce secteur ne sont-ils pas tenus de nous rendre un service minimum ?Capital, 05/12/2019, « Grèves : écoles, collèges/lycées, transports… à quel service minimum vous… »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
