simplifier + régime

Il est important d'avancer pour créer des conditions plus favorables en vue de simplifier le régime de visas.Europarl

Autant de mesures censées fluidifier le fonctionnement du marché : réduire les obstacles à la commercialisation, simplifier les régimes d'autorisation, faciliter l'intégration aux réseaux.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Carlos Manuel Alves (Cairn.info)

R. 57-7-5 du code de procédure pénale unifie et simplifie le régime applicable à la délégation de signature du chef d'établissement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Pierrette Poncela (Cairn.info)

Celle ensuite, de simplifier le régime de la modulation des tarifs, en fonction du niveau de sensibilité des produits.Europarl

L'arrêt du 11 février 2005 met fin à cette divergence, il simplifie les régimes de responsabilité et opère un rapprochement souhaité.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Pierre Verdier, Fabienne Noé (Cairn.info)

Dans le même temps, en application d'une loi du 16 février 2015 simplifiant le régime de la commune nouvelle, de nombreux projets jaillissent un peu partout.Ouest-France, Jean-Léonce Dupont, 17/10/2015