soultes

Toutefois une difficulté majeure surgissait rapidement : le paiement des soultes pour désintéresser les cohéritiers que le code civil en principe ne permettait plus d'écarter totalement.Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)

L'argent gagné par ces nouveaux bateaux a plutôt servi à financer d'autres bateaux qu'à régler des soultes.Le Mouvement Social, 2022, Fabien Locher (Cairn.info)

Dès lors qu'une entreprise représente souvent une part conséquente dans l'actif successoral, le montant des soultes à verser peut se révéler des plus conséquents, générant ainsi une problématique de financement.Revue management et avenir, 2015, Ludivine Chalençon, Aurélien Rocher (Cairn.info)

Ensuite, parce que les armateurs ont pu échelonner le paiement des soultes sur quinze ans après paiement du quart, à un taux de 4,5 %.Le Mouvement Social, 2022, Fabien Locher (Cairn.info)

La dot de la belle-fille pouvait également être utilisée pour payer les soultes.Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)

À la fin de la vente, lorsque tous les lots auront été adjugés, chacun se retrouvera avec une somme déterminée à partir de laquelle les soultes pourront être calculées.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)

L'impossibilité de financer les soultes pourra conduire à la formation de lots et à leur tirage au sort.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Samuel Auger (Cairn.info)

Le versement des soultes vient garantir l'égalité en valeur du partage (paiement immédiat de la moitié, le reste sur cinq ans).Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)

Les soultes ne seront nullement limitées et seront calculées et réparties conformément à ce qui est précisé à l'article 13.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)

C'est dans ce contexte qu'ont pu être mis sur table des soultes venant soudainement sauver la face de situations compromises.Revue française de finances publiques, 2016, Jean Arthuis (Cairn.info)