soultes

Les soultes ne seront nullement limitées et seront calculées et réparties conformément à ce qui est précisé à l'article 13.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)

À la fin de la vente, lorsque tous les lots auront été adjugés, chacun se retrouvera avec une somme déterminée à partir de laquelle les soultes pourront être calculées.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)

Les soultes seront calculées et réparties conformément à ce qui est précisé à l'article 13.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)

Les soultes (qui seront dès lors de maximum 10 % de la part idéale de chacun) seront calculées et réparties conformément à ce qui est précisé à l'article 13.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)

La dot de la belle-fille pouvait également être utilisée pour payer les soultes.Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)

Dès lors qu'une entreprise représente souvent une part conséquente dans l'actif successoral, le montant des soultes à verser peut se révéler des plus conséquents, générant ainsi une problématique de financement.Revue management et avenir, 2015, Ludivine Chalençon, Aurélien Rocher (Cairn.info)

Toutefois une difficulté majeure surgissait rapidement : le paiement des soultes pour désintéresser les cohéritiers que le code civil en principe ne permettait plus d'écarter totalement.Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)

Le versement des soultes vient garantir l'égalité en valeur du partage (paiement immédiat de la moitié, le reste sur cinq ans).Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)

L'impossibilité de financer les soultes pourra conduire à la formation de lots et à leur tirage au sort.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Samuel Auger (Cairn.info)

Hormis ces cas, les femmes ne touchent quasiment jamais de prestations compensatoires et récupèrent souvent des soultes sans commune mesure avec l'ampleur du patrimoine de leur conjoint.Sociétés contemporaines, 2014, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)