soustraites
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Phrases avec le mot soustraites
Il faut donc que les données qui doivent être soustraites à la publication fassent l'objet d'indications précises.Europarl
Mais, considérées comme des archives publiques, elles sont actuellement soustraites à la communication pour la période postérieure à 1937.Le monde juif, 1987, Roger Berg (Cairn.info)
Cette proposition reste imprécise puisque l'auteur ne s'attarde aucunement sur la gestion de ces terres soustraites à la propriété privée.Le Mouvement Social, 2020, Renaud Bécot, Giacomo Parrinello (Cairn.info)
Ainsi, trente-huit catégories de documents publiés sont soustraites, par règlement, à l'obligation de dépôt prévue à l'article 20.1 de la loi.Documentation et bibliothèques, 2021, Christelle Pelbois, Marie-Claude Lapointe, Jason Luckerhoff (Cairn.info)
Cette rentabilité tient compte des prix d'achat du bien, des loyers obtenus grâce à la colocation, auxquels ont été soustraites les charges de copropriété et les taxes foncières locales.Capital, 28/09/2021, « Immobilier : ces villes où investir dans des colocations se… »
Nous l'avons déjà souligné, les figures de la paternité jusqu'ici présentées ne peuvent être soustraites à la critique d'un esprit soupçonneux.Revue catholique internationale communio, 2021, Florent Urfels (Cairn.info)
Certes, il y a des forêts soustraites à toute activité de production, mais il y a également des forêts dont les fonctions économiques sont maintenues.Europarl
D'autres accessoires tels que piquets, vieilles boucles et courroies de rebut, toile d'emballage, soustraites frauduleusement au garde-magasin, viennent en second lieu.Charles Des Écores (1852-1905)
Qu'adviendra-t-il des substances dangereuses soustraites de la chaîne alimentaire ?Europarl
Les marchandises du futur doivent être soustraites à l'obsolescence capitaliste, et conçues pour être durables.Actuel Marx, 2019, Cédric Durand, Razmig Keucheyan (Cairn.info)
Qui sont-ils, ceux qui inscrivent dans les formes reçues du discours scientifique des propositions indéfiniment soustraites à l'exercice d'une critique informée par la science ?Critique, 2007, Gabriel Bergounioux (Cairn.info)
Dont la fille s'est inquiétée en 2008 des objets disparus et des sommes soustraites.Josué JEAN-BART
La médiathèque et la piscine municipale ce sont toutes les deux soustraites au passe en mettant en place une jauge à 49 personnes.Léobin DE LA COTTE
Pour passer l'été au grand air et pour faciliter des débarquements de marchandises soustraites aux contrôles royaux.Marie Le Goaziou
Prudemment soustraites à leur arbre, les pommes sont ensuite envoyées dans la précalibreuse.Olivier BOTTIN
Cette amende est encourue même dans l'hypothèse où les sommes figurant sur ces comptes n'ont pas été soustraites frauduleusement à l'impôt.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Bref, il n'y a pas que les normes qui soient soustraites au doute.Critique, 2006, Jean-Philippe Narboux (Cairn.info)
Durant les 25 prochaines années, suite à l'urbanisation, on s'attend à ce que quasiment 25 % de terres arables soient soustraites à l'agriculture.Europarl
Par exemple, des tonnes de produits détaxés en transit sont soustraites aux consommateurs.Europarl
Ce faisant, des décisions importantes ont pu être soustraites aux banques et mises sous la responsabilité du gouvernement et du parlement.Europarl
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